Contentieux constitutionnel français - Guillaume Drago - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Contentieux constitutionnel français

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Contentieux constitutionnel français
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
30/11/2016
35,00 €
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Résumé

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
824
Code ISBN: 
978-2-13-063125-5
Numéro d'édition: 
4
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle
 I – La notion de justice constitutionnelle
 II – Les fonctions de la justice constitutionnelle
 III – La légitimité de la justice constitutionnelle


TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions
 I – Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
 II – Le Conseil constitutionnel


TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
 I – Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
 II – Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
 III – La question prioritaire de constitutionnalité


TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité
 I – Constitutionnalité et conventionnalité : principes
 II – Constitutionnalité et conventionnalité : procédures


TITRE V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité
 I – La décision de constitutionnalité
 II – La réception des décisions du Conseil constitutionnel

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Guillaume Drago est professeur à l’université de Paris 2-Panthéon Assas, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

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