Résumé
Un manuel entièrement remis à jour, une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent. Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises d'où son importance dans un environnement qui évolue.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Bibliographie
Titre premier. — Théorie générale de la juridiction constitutionnelle
La notion de justice constitutionnelle
Les fonctions de la juridiction constitutionnelle
La légitimité de la juridiction constitutionnelle
Titre II. — Le contrôle de constitutionnalité en France, histoire et présentation générale
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Présentation du Conseil constitutionnel
Titre III. — Le contrôle de constitutionnalité des normes
Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
Typologie du contrôle des normes
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Contrôle de constitutionnalité et normes supranationales
Titre IV. — L'effectivité du contrôle de constitutionnalité
Le principe d'effectivité
Le contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée
La réception des décisions du Conseil constitutionnel par l'administration et le juge
Annexes
Textes relatifs au Conseil constitutionnel
Notes et commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
Index
Autour de l'auteur
Guillaume Drago est professeur à l'Université de Paris II-Panthéon Assas, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Rennes.
