Contentieux constitutionnel français - Guillaume Drago - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Contentieux constitutionnel français

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Contentieux constitutionnel français
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
09/03/2011
32,50 €
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Résumé

Un manuel entièrement remis à jour, une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent. Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises d'où son importance dans un environnement qui évolue.


 


Caractéristiques

Nombre de pages: 
730
Code ISBN: 
978-2-13-058210-6
Numéro d'édition: 
3
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Abréviations utilisées

Avant-propos de la troisième édition

Introduction générale

Titre premier. — Théorie générale de la juridiction constitutionnelle
La notion de justice constitutionnelle
Les fonctions de la justice constitutionnelle
La légitimité de la justice constitutionnelle

Titre II. — Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et présentation générale
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Le Conseil constitutionnel

Titre III. — Le contrôle de constitutionnalité des normes
Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
Typologie du contrôle des normes
Le contrôle a priori de constitutionnalité des lois
La question prioritaire de constitutionnalité
Contrôle de constitutionnalité et normes supranationales

Titre IV. — L'effectivité du contrôle de constitutionnalité
La décision de constitutionnalité
La réception des décisions du Conseil constitutionnel

Index alphabétique


 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Guillaume Drago est professeur à l'Université de Paris II-Panthéon Assas, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Rennes.


 

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