Contentieux constitutionnel français - Guillaume Drago - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Contentieux constitutionnel français

Contentieux constitutionnel français
Contentieux constitutionnel français
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
19/08/2020

Résumé

Un manuel entièrement remis à jour, une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent. Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises d'où son importance dans un environnement qui évolue.

 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
888
Code ISBN: 
978-2-13-081519-8
Numéro d'édition: 
5
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction

Bibliographie

Titre premier. — Théorie générale de la juridiction constitutionnelle
La notion de justice constitutionnelle
Les fonctions de la juridiction constitutionnelle
La légitimité de la juridiction constitutionnelle

Titre II. — Le contrôle de constitutionnalité en France, histoire et présentation générale
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Présentation du Conseil constitutionnel

Titre III. — Le contrôle de constitutionnalité des normes
Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
Typologie du contrôle des normes
Le contrôle de constitutionnalité des lois
Contrôle de constitutionnalité et normes supranationales

Titre IV. — L'effectivité du contrôle de constitutionnalité
Le principe d'effectivité
Le contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée
La réception des décisions du Conseil constitutionnel par l'administration et le juge

Annexes
Textes relatifs au Conseil constitutionnel
Notes et commentaires des décisions du Conseil constitutionnel

Index

 

Autour de l'auteur

Guillaume Drago est professeur à l'Université de Paris II-Panthéon Assas, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

 

39,50 €
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