Contentieux constitutionnel français - Guillaume Drago - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Contentieux constitutionnel français

Contentieux constitutionnel français
Contentieux constitutionnel français
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
30/11/2016

Résumé

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent.

Caractéristiques

Nombre de pages: 
824
Code ISBN: 
978-2-13-063125-5
Numéro d'édition: 
4
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

TITRE PREMIER : Théorie générale de la justice constitutionnelle
 I – La notion de justice constitutionnelle
 II – Les fonctions de la justice constitutionnelle
 III – La légitimité de la justice constitutionnelle

TITRE II : Le contrôle de constitutionnalité en France. Histoire et institutions
 I – Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
 II – Le Conseil constitutionnel

TITRE III : Le contrôle de constitutionnalité des normes
 I – Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
 II – Le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois
 III – La question prioritaire de constitutionnalité

TITRE IV : Constitutionnalité et conventionnalité
 I – Constitutionnalité et conventionnalité : principes
 II – Constitutionnalité et conventionnalité : procédures

TITRE V : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité
 I – La décision de constitutionnalité
 II – La réception des décisions du Conseil constitutionnel

Autour de l'auteur

Guillaume Drago est professeur à l’université de Paris 2-Panthéon Assas, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

35,00 €
En rupture
Livraison en France métropolitaine uniquement.

Librairie la plus proche

Expéditeur

Nos recommandations

Les 100 mots du terrorisme

Les 100 mots du terrorisme

Alain Bauer
La cybersécurité

La cybersécurité

Nicolas Arpagian

La cybersécurité

Nicolas Arpagian

La deuxième Fatiha. L'islam et la pensée des droits de l'homme

La deuxième Fatiha. L'islam et la pensée des droits de l'homme

Yadh Ben Achour
Les États des Noirs

Les États des Noirs

Elisabeth Zoller

Les États des Noirs

Elisabeth Zoller

Depuis les origines, la condition des Noirs aux Etats Unis a toujours été déterminée dans les Etats de l'Union. Question raciale et fédéralisme sont...

Droit des libertés fondamentales

Droit des libertés fondamentales

Xavier Dupré de Boulois

Droit des libertés fondamentales

Xavier Dupré de Boulois

L’ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l’ensemble...

Manuel d'institutions administratives françaises

Manuel d'institutions administratives françaises

Pierre Serrand

Manuel d'institutions administratives françaises

Pierre Serrand

Les institutions administratives sont soumises au droit administratif et placées sous le contrôle du juge administratif. Ce manuel les présente, et s’...

Sur les traces de la police technique et scientifique

Sur les traces de la police technique et scientifique

François Daoust

Sur les traces de la police technique et scientifique

François Daoust

La police technique et scientifique nous renvoie à un imaginaire qui s’est imposé sur les écrans, celui de l’expert qui résout les crimes dans son...

Essai sur l'inégalité

Essai sur l'inégalité

Jean-Louis Harouel

Essai sur l'inégalité

Jean-Louis Harouel
La guerre

La guerre

Bruno Tertrais

La guerre

Bruno Tertrais

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Marc Dupont
L'innocence judiciaire

L'innocence judiciaire

Dominique Inchauspé

L'innocence judiciaire

Dominique Inchauspé

Comment admettre que l’on enferme avant un procès des « présumés innocents » ? Pourquoi les accusés nient-ils toujours, parfois même devant l’évidence ?...

Le jeu du droit et de la puissance

Le jeu du droit et de la puissance

Maxime Lefebvre

Le jeu du droit et de la puissance

Maxime Lefebvre

Avec la mondialisation, les relations internationales sont de moins en moins le domaine réservé des États et de plus en plus celui des institutions, des...

La sécurité sociale

La sécurité sociale

Julien Damon

La sécurité sociale

Julien Damon

Les frontières mondialisées

Les frontières mondialisées

Sabine Dullin

Les frontières mondialisées

Sabine Dullin

Les frontières concentrent les paradoxes de la mondialisation : alors que leur déclin semblait programmé après la fin de la Guerre froide, l’intensification...

Parler politique en Chine

Parler politique en Chine

Emilie Frenkiel

Parler politique en Chine

Emilie Frenkiel

Parle-t-on politique en Chine, et comment ?