Contentieux administratif - Bernard Pacteau - Droit fondamental - Format Physique et Numérique | PUF  

Contentieux administratif

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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
09/02/2005
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Résumé

Le contentieux administratif est constitué des litiges suscités par l'activité matérielle ou juridique, des institutions administratives. Son existence témoigne des dysfonctionnements administratifs et sa connaissance aide d'une manière indirecte à la connaissance de l'administration et de son fonctionnement. Cet ouvrage, régulièrement remis à jour, explique les principes, les techniques essentielles du contentieux administratif.   


Caractéristiques

Nombre de pages: 
528
Code ISBN: 
978-2-13-054768-6
Numéro d'édition: 
7
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

Introduction


Première partie : Les juges


Titre I -- Le système juridictionnel administratif : le Conseil d'Etat -- les juridictions administratives territoriales -- les juridictions administratives spéciales -- le règlement des questions et difficultés de compétence à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif


Titre II -- L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire : mécanismes de la chose jugée mutuelle entre les deux ordres de juridiction -- le règlement des conflits nés de la dualité juridictionnelle. Le Tribunal des conflits et ses moyens d'intervention


Deuxième partie : Les jugements


Titre I -- Le recours au juge : l'auteur du recours -- les préalables au recours juridictionnel -- les délais de recours juridictionnel -- l'objet du recours -- l'introduction du recours


Titre II -- L'instance devant le juge : la délimitation de l'instance -- règles fondamentales d'examen des procès administratifs -- l'instruction -- la décision du juge


Titre III -- Les référés : procédés généraux de référé en urgence -- référés spécifiques


Titre IV -- Les contentieux déclaratifs


Troisième partie : La chose jugée


Titre I -- L'autorité de la chose jugée


Titre II -- Les voies de recours : les voies de recours devant un juge supérieur -- les voies de recours devant le même juge, théories des voies de rétraction


Titre III -- Les responsabilités péculiaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative


Titre IV -- La remise en cause législative de la chose jugée, les validations législatives 


ANNEXE : Le règlement des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrative

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Bernard PACTEAU est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux

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