Contentieux administratif - Serge Daël - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Contentieux administratif

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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
10/04/2013

Résumé

Ce manuel s’efforce de contredire la réputation d’austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s’appuyer sur des principes constants et les aide, non pas à accumuler des connaissances, mais à les structurer. Enfin, il propose de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles récentes, renvoyées en notes de bas de page pour ne pas alourdir l’exposé : ces références constituent un socle pour préparer un exposé ou approfondir la matière dans la perspective d’un concours.

 

Caractéristiques

Nombre de pages: 
448
Code ISBN: 
978-2-13-060673-4
Numéro d'édition: 
4
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

I. – La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions

II. – Les juridictions administratives

III. – La distinction des contentieux

IV. – La naissance du litige

V. – Délais

VI. – L’auteur de la requête

VII. – La présentation de la requête, sa forme et son contenu

VIII. – L’instruction ordinaire

IX. – Les mesures d’investigation

X. – Le contrôle du juge

XI. – Le jugement

XII. – Les référés

XIII. – Les voies de recours

XIV. – Les voies d’exécution

XV. – Les modes alternatifs de règlement des litiges

XVI. – Fondements, influences et parallèles

 

Autour de l'auteur

Serge Daël a exercé au cours de sa carrière les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État et de professeur associé à l’université Lille II.
Anne Courrèges est Maître des requêtes au Conseil d’État.

 

30,00 €
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