Contentieux administratif - Serge Daël - Thémis - Format Physique et Numérique | PUF  

Contentieux administratif

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Contentieux administratif
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Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
10/04/2013
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Expéditeur

Résumé

Ce manuel s’efforce de contredire la réputation d’austérité et de difficulté du droit administratif en expliquant de manière vivante les règles de procédures. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s’appuyer sur des principes constants et les aide, non pas à accumuler des connaissances, mais à les structurer. Enfin, il propose de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles récentes, renvoyées en notes de bas de page pour ne pas alourdir l’exposé : ces références constituent un socle pour préparer un exposé ou approfondir la matière dans la perspective d’un concours.

 


Caractéristiques

Nombre de pages: 
448
Code ISBN: 
978-2-13-060673-4
Numéro d'édition: 
4
Format
15 x 21.7 cm

Sommaire

Table des matières: 

I. – La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun, le concert des juridictions


II. – Les juridictions administratives


III. – La distinction des contentieux


IV. – La naissance du litige


V. – Délais


VI. – L’auteur de la requête


VII. – La présentation de la requête, sa forme et son contenu


VIII. – L’instruction ordinaire


IX. – Les mesures d’investigation


X. – Le contrôle du juge


XI. – Le jugement


XII. – Les référés


XIII. – Les voies de recours


XIV. – Les voies d’exécution


XV. – Les modes alternatifs de règlement des litiges


XVI. – Fondements, influences et parallèles

 

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Serge Daël a exercé au cours de sa carrière les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État et de professeur associé à l’université Lille II.
Anne Courrèges est Maître des requêtes au Conseil d’État.

 

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