Résumé
Les droits de succession représentent un peu plus du centième des recettes fiscales en France. C’est peu mais plus que presque partout ailleurs : nombre de pays européens les ont ainsi supprimés depuis les années 2000. Ils sont par ailleurs de plus en plus impopulaires, près de neuf Français sur dix étant aujourd’hui favorables, dans toutes les couches sociales, à un allègement de l’impôt. Les élections de 2022 ont constitué pour l’impôt une épreuve de vérité, offrant un large éventail de propositions, de la suppression des droits en ligne directe pour la droite dure jusqu’au plafonnement de l’héritage transmissible pour la gauche radicale. Le diagnostic est clair : le scénario d’une mort lente de « l’impôt sur la mort » est le plus probable. Naguère, l’impôt était pourtant florissant et bien mieux toléré.
Cet ouvrage montre que ces évolutions découlent d’un grand retournement idéologique après 1980, alimenté par le retour du patrimoine et sa diffusion dans les classes moyennes, ainsi que par le repli sur la famille en des temps de plus en plus individualistes et incertains. Désormais, concevoir les droits de succession comme un impôt de justice sociale, réducteur de l’inégalité des chances, ne suffit plus. Pour les sauver, il faut leur prêter une vocation complémentaire : ils pourraient constituer un mécanisme fiscal incitatif qui permette de financer à large échelle, par l’épargne abondante des seniors, les investissements d’avenir collectifs, productifs, écologiques et sociaux, dont nos sociétés ont tant besoin aujourd’hui.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction : l’énigme des droits de succession
Première partie. Grandeur et décadence des droits de succession
1 - La possible extinction des droits de succession dans nos sociétés d’héritiers
2 - Spécificités françaises : taxation et pratiques de l’héritage depuis la Révolution
3 - Relier les évolutions et la fiscalité de l’héritage à celles du patrimoine
4 - L’héritage est-il encore une question économique d’importance ?
Deuxième partie. L’économie de l’héritage et ses limites
5 - Taxer la détention ou la transmission du patrimoine ?
6 - Pourquoi transmet-on ? Des motivations variables
7 - Les leçons et les insuffisances des modèles de fiscalité successorale
8 - Ouvrir l’économie de l’héritage aux autres sciences sociales
Troisième partie. Déclin et impopularité des droits de succession, produits de l’histoire sociale et patrimoniale
9 - Dégager quatre philosophies polaires de l’héritage
10 - Le grand retournement politico-idéologique après 1980
11 - Une expérience naturelle : les droits de succession à la peine dans la campagne présidentielle française de 2022
Quatrième partie. Remèdes à la patrimonialisation et au rejet des droits de succession
12 - Remèdes inadaptés à une situation patrimoniale néfaste et durable
13 - Mobiliser l’épargne des seniors pour le bien commun : réformes successorales inadéquates
14 - L’impôt successoral, levier pour inciter les seniors aux placements transgénérationnels
Conclusion : comment épargner à la fois pour ses enfants et le bien commun ?
Autour de l'auteur
André Masson est directeur de recherches au CNRS et directeur d'études à l'EHESS. Il est économiste, ingénieur de l’École polytechnique et membre du PSE (Paris Sciences économiques). Il est l'auteur de Nos sociétés du vieillissement entre guerre et paix. Plaidoyer pour une solidarité de combat aux (L’autreface, 2020).
