Cassation française et révision allemande
Auteur:
Collection:
Discipline:
Catégorie:
Livre
Date de parution:
01/08/1993
Résumé
Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité.
Caractéristiques
Nombre de pages:
400
Code ISBN:
978-2-13-045130-3
Numéro d'édition:
1
Format
15 x 21.7 cm
