Cassation française et révision allemande - Frédérique Ferrand - Grandes thèses du droit francais (les) - Format Physique et Numérique | PUF  

Cassation française et révision allemande

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Cassation française et révision allemande
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Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
01/08/1993
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Résumé

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en matière d'accès au pourvoi. Dans ces deux pays, la création jurisprudentielle est importante, mais les juridictions se rejoignent dans leur activité normative et dans leur autorité. ©Electre 2017


Caractéristiques

Nombre de pages: 
400
Code ISBN: 
978-2-13-045130-3
Numéro d'édition: 
1
Format
15 x 21.7 cm

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