Résumé
Blanchir, recycler l'argent de la vente de la drogue, des détournements de fonds publics, du marché noir des armements, est illicite. Mais quelles sont les lois en vigueur, en France, dans l'Union européenne, au niveau international ? Comment lutter légalement contre cette injection massive de capital criminel dans l'économie mondiale ?
Caractéristiques
Sommaire
Avertissement, XIII
Préface, XV
PREMIÈRE PARTIE
LE BLANCHIMENT DE L’ARGENT DU CRIME ORGANISÉ EN FRANCE : LE PHÉNOMENE ET LE DROIT
CHAPITRE PREMIER Le phénomène du blanchiment en France, 5
1 Des entreprises victimes et des investissements contestés, 5
L’affaire du groupe Schneider, 5
L’affaire de la SOFEXTOUR, 6
La mise en examen du général Noriega, 8
2 La mise en cause de certains établissements financiers, 9
L’affaire de la Banque de crédit et de commerce international (BCCI), 9
L’affaire Jurado, ou le blanchiment des narcodolars du cartel de Cali, 13
CHAPITRE 2 La définition juridique du blanchiment de l’argent du crime organisé, 17
1 Les éléments constitutifs du délit de blanchiment de l’argent de la drogue : la Convention de Vienne du 20 décembre 1988, 18
La dissimulation de l’origine des biens, 18
La connaissance de l’origine des biens, 20
La preuve de la mauvaise foi du « blanchisseur », 21
La preuve de l’existence d’un trafic préalable, 22
2 Le délit général de blanchiment d’argent, 24
La définition d’un délit général de blanchiment de capitaux, 24
Le banchiment résultant de tout crime ou délit : l’influence du GAFI, 24
La législation française sur le blanchiment, 28
La résistance du Luxembourg, 31
La difficulté pour rapporter la preuve en matière de blanchiment, 32
Illustration de cette difficulté : l’affaire Margarita, 33
Seconde illustration : l’affaire de la Société basco-landaise de change, 34
DEUXIÈME PARTIE
LE BLANCHIMENT ET LES MOYENS JURIDIQUES DE LE DÉTECTER
CHAPITRE PREMIER Les techniques juridiques et financières, supports des opérations de blanchiment, 39
1 L’usage d’une holding pour garantir le secret des opérations et l’anonymat des dirigeants, 39
L’obtention du secret bancaire, 40
Les comptes à numéros, 40
Les comptes à pseudonymes, 41
La garantie de l’anonymat des dirigeants d’une holding, 42
Les conventions de trust et les actions au porteur, 42
Les statuts sociaux protecteurs de l’anonymat des dirigeants : les sociétés exonérées (exempted companies) et les sociétés offshore., 45
2 Le choix des meilleurs paradis fiscaux et de certaines opérations financières, 46
Comment choisir un paradis fiscal, 47
Les catégories de paradis fiscaux, 47
La meilleure localisation d’un paradis fiscal, 48
Les caractéristiques des grandes opérations de blanchiment de capitaux, 50
Les opérations « fermées », 51
Les sociétés captives et les crédits adossés, 53
CHAPITRE 2 Le dispositif juridique de détection des opérations de blanchiment, 57
1 La mise en place d’un système de contrôle, 59
Le contrôle de l’identité des clients de la banque, 61
La recommandation du Conseil de l’Europe du 27 juin 1980, 61
La déclaration de Bâle du 12 décembre 1988, 62
La levée du secret bancaire ou l’obligation faite aux banquiers de déclarer leurs soupçons, 64
La Convention de Vienne du 20 décembre 1988, 64
Le rapport du GAFI, 65
La Convention du Conseil de l’Europe du 8 novembre 1990, 66
La directive de la CEE du 10 juin 1991, 67
La loi du 12 juillet 1990 en France, 68
L’apparition du « proxénétisme de la drogue » dans la loi du 13 mai 1996, 70
2 Les organismes affectés à la détection des opérations de blanchiment, 71
L’organisation française, 71
TRACFIN, 71
Les différents services de police, 73
L’OCRGDF, 73 ; la BRIF, 74 ; le SCTIP, 74 ; les antennes OCRTIS, 75 ; le CIFAD, 76
La sous-direction des affaires économiques et financières du ministère de la Justice, 76
La participation de la France aux instances internationales, 77
INTERPOL, 77
Le GAFI, 79
Le PNUCID, 80
La participation française aux autres organismes internationaux, 81
TROISIÈME PARTIE
LA RÉPRESSION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX
CHAPITRE PREMIER Intégrer la notion d’organisation criminelle dans le droit positif, 85
1 Difficultés rencontrées pour poursuivre et rapporter
