100 principes juridiques - Stefan Goltzberg - Hors collection - Format Physique et Numérique | PUF  

100 principes juridiques

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100 principes juridiques
100 principes juridiques
Auteur: 
Collection: 
Catégorie: 
Livre
Date de parution: 
05/09/2018
11,00 €
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Résumé

« L’exception confirme la règle », « Qui ne dit mot consent », « Le législateur n’est pas négligent », « Lex semper loquitur », « La lettre tue »…
Ce recueil réunit les principes juridiques les plus courants et les illustre par des cas réels et hypo­thétiques. Il permettra tant aux étudiants qu’aux juristes de recourir aux maximes et principes les plus à même de soutenir leur argumentation. En facilitant la maîtrise de ces principes indispensables aux juristes, un tel outil se révèlera précieux pour tous les professionnels du droit.


Caractéristiques

Nombre de pages: 
176
Code ISBN: 
978-2-13-080059-0
Numéro d'édition: 
1
Format
11.5 x 17.6 cm

Sommaire

Table des matières: 

« À l’impossible, nul n’est tenu »
« À vous votre religion, à moi ma religion »
« Audi alteram partem »
« Casus omissus pro omisso habendus est »
« Cessante ratione cessat ipsa lex »
« Ceteris paribus »
« Coacta voluntas, tamen voluntas »
« Dans le doute, le contrat de gré à gré s’interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d’adhésion contre celui qui l’a proposé »
« De minimis non curat praetor »
« Dibbera Tora bilshon bene adam »
« Dibber hakkatuv bahove »
« Dieu nous garde de l’équité des parlements »
« Dieu nous garde de l’et cœtera des notaires »
« Dura lex sed lex »
« Eiusdem generis »
« En fait de meubles, possession vaut titre »
« Error communis facit ius »
« Ex nudo pacto actio non nascitur »
« Ex iniuria ius non oritur »
« Expressio unius est exclusio alterius »
« Eyn adam mesim ‘atsmo rasha‘ »
« Eyn holekhin bemamon aḥar ha-rov »
« Eyn miqra yotse mide peshuto »
« Fiat iustitia, pereat mundus »
« Force n’est pas droit »
« Genus nunquam perit »
« Hamotsi meḥavero ‘alav hare’aya »
« In dubio, pro reo »
« In hortulo iuris nil spinosum »
« In pari materia »
« Inter arma silent leges »
« Interest rei publicae ne maleficia remaneant impunita »
« Interpretatio cessat in claris »
« Iura scripta vigilantibus »
« Ius non a regula sumatur sed a iure quod est regula fiat »
« L’exception confirme la règle » (exceptio probat regulam)
« La bonne foi est toujours présumée »
« La chicane est interdite »
« La lettre tue »
« La loi ne dispose que pour l’avenir »
« La plume peut bien noter n’importe quoi »
« Le contrat s’interprète d’après la commune intention des parties plutôt qu’en s’arrêtant au sens littéral de ses termes »
« Le droit pénal est de stricte interprétation »
« Le fait juge l’homme »
« Le législateur n’est pas négligent »
« Le silence n’oblige à rien »
« Les exceptions sont de stricte interprétation »
« Lettres passent témoins »
« Lex semper loquitur »
« Lex specialis derogat legi generali »
« Lorsqu’une clause est susceptible de deux sens, celui qui lui confère un effet l’emporte sur celui qui ne lui en fait produire aucun »
« Mater semper certa est »
« Neminem laedit qui suo iure utitur »
« Nemo plus iuris transferre (ad alium) potest quam ipse habet »
« Non bis in idem »
« Non exemplis, sed legibus iudicandum est »
« Non fatetur qui errat »
« Noscitur a sociis »
« Noxa caput sequitur »
« Nul n’a le droit de se faire justice »
« Nul n’est censé ignorer la loi » (nemo censetur ignorare legem)
« Nul n’est contraint d’accepter »
« Nul ne peut invoquer sa propre turpitude » (nemo auditur propriam turpitudinem allegans)
« Nulla poena sine lege »
« Nullum crimen sine lege »
« Nullum simile est idem »
« Nullus pluribus uti defensionibus prohibetur »
« Obiter dictum »
« Omnis similitudo claudicat »
« On ne peut être juge dans sa propre cause »
« On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation »
« Optimus interpres rerum usus »
« Pacta sunt servanda »
« Par in parem non habet iurisdictionem »
« Pas de contrainte en religion »
« Pater is est quem nuptiae demonstrant »
« Plus semper in se continet quod est minus »
« Qui cadit a syllaba cadit a toto »
« Qui ne dit mot consent »
« Qui peut et n’empesche pèche »
« Qui peut le plus peut le moins »
« Quod abundat non vitiat »
« Rebus sic stantibus »
« Res iudicata »
« Res perit debitori »
« Res perit domino »
« Semel malus semper praesumitur esse malus »
« Solus consensus obligat »
« Stare decisis »
« Statuta sunt stricte interpretanda »
« Summum ius summa iniuria »
« Tafasta merube lo tafasta, tafasta mu‘at tafasta »
« Ubi societas, ibi ius »
« Un homme noble tient ses promesses »
« Une fois n’est pas coutume »
« Verba cum effectu sunt accipienda »
« Vim vi repellere licet »
« Yehareg ve al ya‘avor »
« Yesh em lamasoret, yesh em lamiqra »
« Ze nehene ve ze lo ḥaser »

Autour de l'auteur

Autour de l'ouvrage: 

Stefan Goltzberg est chercheur FNRS à l’Université libre de Bruxelles.