Résumé
L’État de droit renvoie au droit et à la norme, à la normalité et à l’ordinaire : il est une finalité politique de l’État, un horizon de perfection nourri de séparation des pouvoirs et de garantie des droits. Quant aux états d’exception, ils évoquent le dérèglement et l’extraordinaire, la concentration des pouvoirs et la restriction des droits. Ces termes antithétiques s’avèrent pourtant indissociables : ils se comprennent, se saisissent, l’un par rapport à l’autre ; ils se conçoivent, s’engendrent, l’un l’autre. Le couple est interactif ; la tension est dialectique. En étudiant la souveraineté étatique moderne (sous la forme de l’État de droit), dans la gestion des situations extrêmement graves (avec la technique des états d’exception), il est possible de proposer une conception de l’État, une appréhension de la modernité politique.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
I - Modèle de l’État de droit : finalité politique donnée à l’Etat
II - Technique des états d’exception : outils juridiques remis à l’Etat
Titre 1. — Le principe d’efficacité : l’âge antique et la dictature romaine
Chapitre 1 – Légitimité symbolique de la dictature : la référence à l’histoire
I - Définition de la dictature : la succession des précédents
II - Appréciation de la dictature : la reconnaissance des auteurs
Chapitre 2 – Légitimité pragmatique de la dictature : l’efficience du dispositif
I - Originalité de la technique dictatoriale : les nécessités
II - la subjectivité de la finalité dictatoriale : les dérives
Titre 2. — Le principe de réalité : l’âge classique et la raison d’État
Chapitre 3 – Rationalité des moyens et instrumentalité : la force, pouvoir et domination
I - Conception de la domination : le processus d’élaboration de la raison d’État
II - Construction de la domination : la voie de la raison d’État souveraine
Chapitre 4 – Rationalité des fins et réciprocité : la modération, pouvoir et autorité
I - Justification de l’autorité modérée : régulation du pouvoir
II - Manifestation de l’autorité modérée : limitation du pouvoir
Titre 3. — Le principe de stabilité : l’âge moderne et la pensée libérale
Chapitre 5 – Expression des conflits politiques : la constitutionnalité de lutte
I - Constater la guerre civile : état de nature, droit de nature
II - En finir avec la guerre civile : impératifs et implications
Chapitre 6 – Effort juridique de pacification politique : la constitutionnalité de compromis
I - Nécessité du compromis : la genèse du souverain, création et mission
II – Exigences du compromis : le pouvoir du souverain, nature et étendue
Titre 4. — Le principe d’effectivité : l’âge contemporain et la constitution de la démocratie
Chapitre 7 – Soumission paradoxale de l’Etat aux exceptions : la fragilité de la loi
I - Loi et dérives autoritaires : apories de l’autorité, altérations de l’Etat de droit
II - Loi et assauts rebelles : refus de la domination
Chapitre 8 – Refondation de l’État par le droit : la nécessité de la constitution
I – Rénovation du pacte fondamental : refondation du corps, capacité de la norme
II – Promesses du nouveau pacte : fondements du corps, exigences de la norme
Conclusion
Autour de l'auteur
Maître de conférences en droit public à l’Université Sorbonne Nouvelle Paris 3, Marie-Laure Basilien-Gainche étudie les situations de crise et des espaces de confinement où sont autorisées les exceptions aux règles de droit. Elle mène des recherches sur l’appréciation de la légitimité des systèmes et décisions politiques de l’Union européenne et de ses États membres en général et sur les politiques européennes d’immigration et d’asile en particulier. Elle est membre de l’Institut des Amériques, du comité scientifique du réseau TERRA (Travaux, études, recherches sur les réfugiés et l’asile), du pôle juridique de Migreurop et du pôle « droit des étrangers » de Trans Europe Experts. Elle contribue également à la lettre Actualités, droits, libertés du Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et au blog de Serge Slama Combats pour les droits de l’homme.
