Résumé
Droit fondamentalement changeant parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de force fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont pour l'essentiel restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume.
La seconde partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international, que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" qu'est l'espace territorial : l'espace terrestre bien sûr que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles mais aussi l'espace maritime voie de communication et source de richesse.
Troisième axe enfin, : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre Etats et investisseurs étrangers au coeur de la globalisation économique de notre temps et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement.
Caractéristiques
Sommaire
Avant-propos
THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Toujours le même et toujours recommencé : les thèmes contrastés du changement et de la permanence du droit international Vers une normativité relative en droit international ? L’avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires : deux lectures possibles Le droit international économique Compétence et saisine : un nouvel aspect du principe de la juridiction consensuelle Le principe de la juridiction consensuelle à l’épreuve du feu : à propos de l’arrêt de la Cour internationale de Justice dans l’affaire de la Compétence en matière de pêcheries (Espagne c/ Canada) « The Court Cannot Conclude Definitively... » : Non Liquet Revisited À propos du droit coutumier en matière de délimitation maritime L’équité dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice : un mystère en voie de dissipation ? Droit des traités et droit de la responsabilité
THÉORIE DES ESPACES
Le règlement territorial dans la résolution du 22 novembre 1967 Observations sur la sentence arbitrale dans l’affaire de Taba Délimitation maritime et délimitation terrestre Des espaces maritimes aux territoires maritimes : vers une conception territorialiste de la délimitation maritime La technique « comme partie intégrante du droit international » : à propos des méthodes de délimitation des juridictions maritimes À propos de la double fonction des lignes et points de base dans le droit de la mer
DROIT DES INVESTISSEMENTS PRIVÉS INTERNATIONAUX
Un nouveau champ d’influence pour le droit administratif français : le droit international des contrats Les clauses de stabilisation ou d’intangibilité insérées dans les accords de développement économique Droit international et contrats d’État Principes généraux du droit et contrats d’État L’État, l’investisseur étranger et le droit international : la relation désormais apaisée d’un ménage à trois
Autour de l'auteur
Prosper WEIL est professeur émérite de l'Université Panthéon - Assas, Paris II, membre de l'Académie des sciences morales et politiques et de l'Institut de droit international
