Résumé
A partir de la mise en écrit des coutumes, entamée en France depuis le milieu du XVe siècle, s'amorce une réflexion sur le champ de compétence, le contenu et les catgéories du droit coutumier, en particulier sur les droits seigneuriaux. L'enquête ici menée sur de nombreux cas surprenants, s'oriente vers la manière dont les juristes, dans leur travail d'interprétation, ont tenté de penser la féodalité et le droit féodal jusque dans ses formes rituelles, "les vaines cérémonies" dont parlait Marc Bloch. L'écriture du droit offre ainsi une grille de lecture magistrale pour rendre compte du passage de la féodalité à la modernité. Le nouveau statut de la preuve mis en place au XVIe siècle et le formalisme juridique ont leur part dans la construction de l'Etat monarchique moderne.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
Première partie : Décrire les droits seigneuriaux
1 -- L'écrit seigneurial 2 -- "Li don qu'on prend lie la gent" 3 -- La circulation de la dette 4 -- Le corps ou l'argent 5 -- Droits particuliers, droits bizarres ou "divertissements gothiques"
Deuxième partie : Ecrire le droit. Le chantier des juristes
6 -- Le roi et les coutumes 7 -- L'assemblée de rédaction 8 -- Les coutumes locales et les droits seigneuriaux 9 -- La lettre et l'âme de la coutume
Troisième partie : Conflits d'intérêts
10 -- Légitimités concurrentes 11 -- L'enjeu territorial. Fief, seigneurie, coutume, bailliage 12 -- Les maîtres de la forme
Conclusion -- Bibliographie
Autour de l'auteur
Martine GRINBERG, chercheur au CNRS, Centre de recherches historiques de l'EHESS, est enseignante à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
