Résumé
Les actions collectives permettent à plusieurs victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. Cette procédure, encore à l'étude en France, est largement utilisée et pratiquée outre-Atlantique sous forme de class-actions. Cet ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions, les atouts et inconvénients d'un tel système. Il est le résultat d'un travail de recherche réalisé dans le cadre du Laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice.
Caractéristiques
Sommaire
Introduction
1 - Les arguments économiques en faveur de l’action de groupe -- Une procédure d’indemnisation des préjudices collectifs mais aussi individuels -- Une justice à moindre coût -- Une meilleure effectivité du droit par un meilleur accès à la justice -- Des procédures d’indemnisation plus efficaces -- Dissuasion du comportement générateur de risque
2 - Analyse des risques liés à l’action collective -- Une indemnisation collective de différents préjudices individuels -- Manipulations et comportements stratégiques dans les actions collectives -- La rémunération des avocats dans les recours collectifs -- Le risque de perte de cohérence du système juridique -- Les risques de faillite des entreprises -- Les limites au contrôle du risque par les actions en responsabilité civile
Conclusion -- Bibliographie
Autour de l'auteur
Bruno DEFFAINS est professeur à l'Université de Paris X - Nanterre.
Myriam DORIAT-DUBAN est professeur à l'Université de Metz.
Éric LANGLAIS est professeur à l'Université de Nancy II.
