Droit 

 

 

Vocabulaire juridique, 13^e édition mise à jour

 

 

Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s’est jamais démenti. Il s’explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par ses mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante.

 

 

 

 

 

 

 

Thémis

 

Droit fiscal, Martin Collet

 

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l’imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l’ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s’efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Procédures fiscales, Martin Collet, Pierre Collin

 

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s’adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises – qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l’administration fiscale, aux stades de l’établissement de l’impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l’ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s’efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.

 

 

 

 

 

 

 

 

Théorie générale du procès, Loïc Cadiet, Jacques Normand, Soraya Amrani Mekki

 

Cette articulation du droit du procès et de la philosophie de la justice impose l’élaboration d’une authentique théorie générale, non strictement juridique, dédiée à l’ensemble des modes de règlement des conflits, juridictionnels ou non, que l’évolution contemporaine tend à lier entre eux dans un système global de justice plurielle. Le savoir des juristes ne peut plus faire l’économie d’une ouverture aux autres savoirs sur la justice : philosophie, sociologie, anthropologie, économie, histoire, etc. Il convient désormais d’établir des passerelles entre ces savoirs dont la justice et le procès sont l’objet.

 

 

 

 

 

 

 

 

Introduction historique au droit, Alain Wijffels

 

Ce manuel présente les grandes lignes de l’histoire du droit en France, en Allemagne et en Angleterre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Droit du commerce international, Catherine Kessedjian, Valérie Pironom

 

Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l’Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l’opération est détaillée : l’environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d’intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l’après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).

 

 

 

 

 

 

 

Droit de la santé, Xavier Bioy, Anne Laude, Didier Tabuteau

 

 

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu’est le droit de la santé dont les règles s’inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu’il se rapporte à l’individu en tant que personne et à l’organisation sociale générale.

 

 

 

 

 

 

 

Droit international économique, Hervé Ascensio

 

 

Le droit international économique est une discipline juridique portant sur la gouvernance et la régulation de l’économie mondiale. Il permet notamment d’expliquer le contenu des traités de commerce et d’investissement, la fonction de l’OMC et du FMI, les techniques juridiques de régulation des marchés. Un premier volet de l’ouvrage est consacré au fonctionnement systémique du droit international économique, c’est-à-dire ses sources, institutions et mécanismes de règlement des différends. Un second volet s’attache aux principaux domaines concernés, à savoir le commerce de marchandises et de services, les investissements étrangers, la stabilité monétaire et financière internationale. D’autres thèmes sont abordés au fil de l’ouvrage, tels que la fiscalité internationale, la responsabilité sociétale des entreprises, le développement durable. La connaissance du droit international économique permet de comprendre la place du droit dans la globalisation économique, ses mutations, ses limites.

 

 

 

 

 

 

Contentieux constitutionnel français, Guillaume Drago

 

 

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Procédure pénale, Coralie Ambroise-Castérot

 

 

Compte tenu de la pénalisation croissante de l’ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l’arbitraire et protectrice des droits de l’homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L’étude de la procédure pénale conduit à envisager l’organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d’exception), l’objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l’enquête, l’instruction, le jugement et les voies de recours). L’ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.

 

 

 

 

 

 

 

Droit des libertés fondamentales, Xavier Dupré de Boulois

 

 

L’ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l’ensemble des branches du droit. Il s’efforce d’abord d’exposer une sorte de grammaire juridique des droits et libertés fondamentaux : il s’agit, par-delà la diversité des branches du droit concernées, de s’efforcer de les définir, d’en faire ressortir les caractères, d’exposer les linéaments de leur régime juridique et d’envisager leurs différents systèmes de garantie. Il s’attache ensuite à décrire et à expliquer le régime juridique de chacun d’entre eux. L’objectif est d’en présenter l’actualité et les éléments structurants et essentiels.

 

 

 

 

 

 

 

Droit de la comptabilité publique, Louis Bahougne, Aurélien Camus

 

 

Après avoir défini le droit de la comptabilité publique et précisé l’étendue de son champ d’application personnel et matériel, l’ouvrage s’intéresse aux comptes publics d’une part et à la réglementation des recettes et des dépenses d’autre part. L’étude du droit des comptes publics permet de considérer les sources, la distribution des compétences mais également certaines des représentations comptables de l’État au prisme de la normalisation comptable internationale et de s’intéresser aux grands équilibres qui fondent l’enregistrement et les modalités de restitution de l’information comptable des administrations publiques. L’étude de la réglementation des recettes et des dépenses présente, quant à elle, les règles qui régissent l’exécution financière des actes juridiques des administrations publiques ainsi que le contentieux lié à leur mise en œuvre. Enfin, une troisième partie traite du régime juridique des acteurs de la comptabilité publique que sont les ordonnateurs et les comptables publics.

 

 

 

 

 

 

Droit fondamental

 

 

Manuel de droit de l'environnement, Laurent Fonbaustier

 

 

L’ouvrage présente le droit de l’environnement à travers sa récente histoire, les enjeux et les défis liés à son insertion dans les ordres juridiques contemporains. Après s’être intéressé aux concepts et aux sources juridiques stratifiées de la discipline, il analyse les principes et les droits environnementaux, puis s’achève par des développements consacrés aux institutions et aux politiques de la protection de l’environnement. Donnant toute leur part aux difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du droit de l’environnement, ce manuel alterne entre synthèse et mise en perspective d’une part, et illustrations concrètes et techniques d’autre part. Les exemples sont tirés des politiques sectorielles de protection de l’environnement dans les domaines variés de l’eau, de l’air et des déchets, de l’énergie, de la préservation des espèces et des espaces, de l’encadrement juridique des pollutions et des nuisances liées aux activités industrielles.

 

 

 

 

 

 

Manuel de droit international public, Denis Alland

 

 

Le consentement des États – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s’appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c’est pourquoi l’accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l’essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.

 

 

 

 

 

 

Droit de l'emploi public, Anne Foubert

 

 

Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration.
Dans un contexte de réforme profonde de la fonction publique, disposer d’un ouvrage faisant le point sur le système français et ses évolutions s’avère indispensable. 

 

 

 

 

 

 

 

Manuel de droit des obligations, Alain Sériaux

 

 

L’ouvrage présente, sous forme de leçons, les principaux aspects du droit des obligations, tel qu’en traite le Code civil français. Sont abordés successivement le droit des sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits) et le droit du régime des obligations (preuve, modalités, extinction et transmission). L’ouvrage se veut exclusivement pédagogique : il présente la matière en peu de mots, s’attachant à expliquer ce qui est important, plutôt qu’à accumuler des détails trop techniques. L’appareil bibliographique est sciemment réduit aux seules références nécessaires à la prise de contact directe de l’étudiant avec la jurisprudence citée. Chaque leçon est divisée en paragraphes en numérotation continue. La typologie des caractères permet de mettre en valeur ce qu’il faut retenir, sans négliger les digressions de nature à mieux en faire comprendre le sens et la portée. Ce manuel est à jour des évolutions de l’année en cours.

 

 

 

 

 

 

Manuel de finances publiques, Christophe Pierucci, Gérald Sutter

 

 

Cet ouvrage est consacré au droit des finances publiques. Il offre une description synthétique et complète des règles de droit organisant la vie financière publique, à jour des questions les plus actuelles, assortie d’exemples précis, sous une forme accessible. Les questions financières publiques sont analysées dans leur globalité, en présentant les grands enjeux de la politique budgétaire, l’insertion des finances publiques dans le contexte européen et leur pilotage national dans un cadre pluriannuel. L'ouvrage étudie en détail les finances de l’État, en particulier les grands principes budgétaires et le régime juridique des lois de finances. Il accorde également une large place aux finances sociales et aux finances des collectivités territoriales.

 

 

 

 

 

Manuel de droit constitutionnel Tome 2. La V^e République, Julien Boudon

 

 

La Ve République est un système constitutionnel original au sein des grandes démocraties occidentales. Malgré les apparences, il s’agit d’un régime parlementaire, mais dans lequel le président de la République occupe une place peu commune. Le but de l’ouvrage est donc de présenter avec précision le régime actuel de la France : après un rappel des origines de la Ve République, le manuel en expose les principes fondamentaux, avant de détailler le mode de désignation et les compétences des principaux acteurs politiques du pays, ainsi que leurs relations. Le président de la République, le Premier ministre et les autres membres du Gouvernement, les parlementaires (députés et sénateurs), les membres du Conseil constitutionnel sont au cœur de l’enquête. La subtilité des institutions de la Ve République apparaît ainsi en toute clarté.