Du 02/05/2018 à 00h00 jusqu’au 30/05/2018 à 12h00
Article 1 : Organisation du Jeu
Humensis, Société anonyme, dont le siège social est situé 170 bis boulevard du Montparnasse, 75014, PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 917 230, ci-après dénommée la « Société organisatrice », représentée par M. Frédéric Mériot, Directeur général, organise du 02/05/2018 à 00h00 jusqu’au 30/05/2018 à 12h00 un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « jeu concours Quadrige » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu sera accessible à partir du Site ou sur la page Facebook ou Twitter des Presses universitaires de France ou Humensis à l’adresse http://social-sb.com/z/jeu-concours-quadrige
Article 2 : définitions
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
« Inscription » : opération par laquelle le visiteur qui souhaite participer au jeu gratuit « jeu concours Quadrige » indique son nom, prénom, adresse email, répond aux questions du QCM (4 questions, 3 réponses possibles) et devient Participant.
« Participant » : personne qui s’inscrit au Jeu proposé par la Société organisatrice sur le Site.
« Site » : le site web édité par les Presses universitaires de France, marque de la Société organisatrice, accessible à l'adresse URL www.puf.com, directement ou par tout autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.
Article 3 : Conditions générales de participation
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la Société organisatrice.
La participation est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l’exception de la Corse).
La participation au Jeu n’est pas ouverte aux membres du personnel de la Société organisatrice et de leurs parents directs.
La participation au Jeu est exclusivement réservée aux personnes majeures.
Le Participant sera amené à s'inscrire sur le Site. À cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d'Inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse email).
De plus, afin de valider son Inscription, il sera nécessaire que le participant coche la case attestant de l'acceptation du règlement.
Tout Participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite. Il ne peut en revanche être tiré au sort qu’une seule fois.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'Inscription vaillent preuve de son identité.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Toute Inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi enregistrement.
Sur toute la période de Jeu, les informations faisant foi seront celles enregistrées sur le serveur dédié au présent Jeu lors de l’Inscription.
Article 4 : Présentation du Jeu gratuit sans obligation d'achat avec sélection des gagnants par un tirage au sort
Principe du Jeu : le Participant est amené à s’inscrire en renseignant les informations suivantes : nom, prénom, adresse email. Il doit ensuite répondre aux quatre questions du QCM (4 questions, 3 réponses possibles) et valider à chaque fois ses réponses.
Lors de l’Inscription au Jeu, le Participant doit accepter le règlement du Jeu. Le présent règlement est accessible directement sur la page du Jeu figurant à l’adresse url suivante http://social-sb.com/z/jeu-concours-quadrige . Le présent règlement est accessible via un lien figurant sur la même page que le formulaire d’inscription.
La participation au Jeu donnera au Participant le droit de participer à un tirage au sort organisé par la Société organisatrice à l’issue du Jeu et mettant en jeu les lots suivants:
- 1er prix (1 gagnant) : un iPad OU 25 livres de son choix dans la collection « Quadrige » (hors manuels et dictionnaires)
- 2e prix (5 gagnants) : un exemplaire du livre de son choix dans la collection « Quadrige » (hors manuels et dictionnaires)
à gagner entre le 02/05/2018 à 00h00 jusqu’au 30/05/2018 à 12h00.
Article 5 : Obtention des lots
Suite au tirage au sort organisé par la Société organisatrice, les Participants recevront un mail à l'adresse qu'ils ont donné leur indiquant comment bénéficier de leur lot.
Les Participants devront alors communiquer leur adresse postale à la Société organisatrice afin que celle-ci puisse leur envoyer leurs lots. L’adresse postale communiquée ne sera utilisée qu’aux fins d’acheminement des lots.
En cas de non réponse d’un Participant dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter du mail envoyé par la Société organisatrice les informant de leur gain, le lot sera remis en jeu et attribué à un autre Participant.
Le gagnant du 1er prix sera informé par mail du choix qui lui est laissé (se voir offrir un iPad ou 25 livres de son choix dans la collection « Quadrige »). Il disposera ensuite d’un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter du mail envoyé par la Société organisatrice pour répondre et choisir entre les deux gains possibles. En cas de non réponse du gagnant, le lot sera remis en jeu et attribué à un autre Participant.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, la Société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les lots sont nominatifs, non commercialisables et ne peuvent pas être attribués ou cédés à d'autres personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d'autres lots d'une valeur équivalente).
La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts. Toute modification fera l'objet, dans la mesure du possible, d'une notification au Participant.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de la
Société organisatrice, cette dernière s'engage à remplacer ces lots par des lots de nature et de valeur équivalente.
Article 7 : Données à caractère personnel
Les informations communiquées par les Participants dans le cadre de leur inscription au Jeu feront l'objet d'un traitement informatique, aux fins d'enregistrer les participations et d'informer les gagnants du résultat du Jeu.
S’il y consent lors de son inscription, le Participant pourra recevoir des actualités de la Société organisatrice.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les Participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données à caractère personnel les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite en adressant un courrier à :
Humensis – Puf
Service Marketing – Jeu concours « Quadrige »
170 bis, boulevard du Montparnasse - CS 20012
75680 Paris cedex 14
Les informations collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées exclusivement à la Société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un Participant.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à une erreur humaine ou à un problème d'origine électrique.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler ce concours si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société organisatrice fera ses efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre l'accès au Site et au jeu qu'il contient. La Société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Il est également rappelé que la Société organisatrice est seule responsable de la gestion du Jeu. Dès lors, la participation au Jeu ne saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Facebook.
La Société organisatrice décline toute responsabilité quant au non-respect par les participants de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook auxquelles tout participant a préalablement consenti lors de la création de son compte Facebook.
Article 9 : Respect des règles
Participer au Jeu gratuit « jeu concours Quadrige » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu avec sélection par tirage au sort.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants.
Convention de preuves :
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu par la Société organisatrice.
Article 10 : Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société organisatrice. Chaque modification fera l'objet d'un avenant au règlement publié sur la page du Site.
Article 11 : Consultation du règlement
Ce règlement peut être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du Jeu.
Article 12 : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française.
Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.