Grandes thèses du droit francais (les) : Livres et Manuels - Format Physique et Numérique | Presses universitaires de France  

Grandes thèses du droit francais (les)

6 ouvrages

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Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

Arnaud Haquet

Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français

Arnaud Haquet

Le sens classique du concept de souveraineté n'est guère discuté, il s'agit d'un pouvoir normatif originaire, incontestable, indivisible et...

L'ordre public

L'ordre public

Marie-Caroline Vincent-Legoux

L'ordre public

Marie-Caroline Vincent-Legoux

L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé. Il limite des libertés reconnues...

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Philippe Blacher

Contrôle de constitutionnalité et volonté générale

Philippe Blacher

Cherchant une réponse à la question de la légitimité démocratique du Conseil constitutionnel, cet ouvrage porte sur un thème d'actualité.

Cassation française et révision allemande

Cassation française et révision allemande

Frédérique Ferrand

Cassation française et révision allemande

Frédérique Ferrand

Compare les textes et les jurisprudences entre la France et l'Allemagne : le droit allemand est plus sévère et restrictif que la législation française en...

La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799

La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799

Michel Verpeaux

La naissance du pouvoir réglementaire, 1789-1799

Michel Verpeaux

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation....

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Thierry Bonneau

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Thierry Bonneau

Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.