Deux journées d'exposés et de discussions organisées en Sorbonne ont permis à plus de quate-vingts intervenants de dresser un bilan et d'identifier des axes...
Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée en multipliant les innovations, en particulier celle concernant le traitement en temps réel des...
Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes
Comment s'organisent les rapports entre droit national et droit international, en particulier dans le cadre européen ? En cas de conflit entre normes...
La justice administrative en Europe
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Cette Note de la Mission de recherche Droit et Justice est la synthèse d'une recherche conduite par une équipe d'universitaires issus de l'Observatoire des...
Les procureurs : entre vocation judiciaire et fonctions politiques
Le mariage a changé en Europe et dans la société et dans le droit. Le développement des partenariats enregistrés peut être ainsi rapporté à deux évolutions...
Les actions collectives permettent à plusieurs victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. Cette procédure, encore à l'étude en France...
La Justice française s'est singularisée jusqu'en 1958 par un défaut évident, tant de sélectivité intellectuelle à son entrée que de formation préalable des...
L'amnistie est souvent vécue comme un dispositif qui voile la vérité historique et s'oppose à la justice due aux victimes. L'amnistie ou son refus sont...
Cet ouvrage analyse les enjeux de la "crise de la Justice française" et dans les impératifs réformateurs qui en découlent. Fondé sur l'analyse de vingt-cinq...
Cet ouvrage propose une analyse juridique des différents mécanismes de responsabilité auxquels sont soumis les magistrats de l'ordre judiciaire. Il offre au...
Cet ouvrage est une analyse des processus de juridicisation ayant affecté le principe de dignité de la personne humaine, à travers une confrontation...
L'Europe de la Justice et la Constitution européenne
Cet ouvrage s'attache à situer les principes fondateurs de l'Union européenne en les confrontant aux notions de valeurs et catégories juridiques, en...
Face au drame que constitue un enlèvement d'enfant, des instruments internationaux ont été élaborés comme la Convention de La Haye du 25 octobre 1980...
