Thierry Bonneau : Livres et Livres Numériques (Ebook) - Bibliographie | PUF  

Thierry Bonneau

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Bibliographie de Thierry Bonneau

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

Thierry Bonneau

La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

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Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.