Michèle-Laure Rassat

Partager
Michèle-Laure Rassat
Spécialiste de droit pénal, procédure pénale, droit pénal spécial, criminologie et organisation juridictionnelle. Chargée de présidences de commissions ou de rapports officiels divers touchant au domaine de la discipline notamment une réforme d’ensemble du Code de procédure pénale (garde des Sceaux, Jacques Toubon, 1995-1997); et une réflexion sur la création d’une police municipale à Paris (Jean Tiberi, 1999-2000). Arbitre au Tribunal arbitral du sport depuis 1998. Juge de proximité au Tribunal de pôlice de Paris depuis 2005. Officier de la Légion d’honneur; Officier dans l’Ordre national du mérite; Médaille pénitentiaire.