Luc Briand : Livres et Livres Numériques (Ebook) - Bibliographie | PUF  

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Bibliographie de Luc Briand

La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux

La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux

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La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux

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La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l’occasion d’un procès. Cette réforme...