Emmanuel Dupic : Livres et Livres Numériques (Ebook) - Bibliographie | PUF  

Emmanuel Dupic

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Bibliographie de Emmanuel Dupic

La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux

La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux

Luc Briand

La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux

Luc Briand

La France a introduit en 2010 la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois à l’occasion d’un procès. Cette réforme...