Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

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Caractéristiques

  • 832 pages
  • 45.00 €
  • ISBN : 978-2-13-055891-0
  • N° d'édition : 4
  • Date de parution : 16/02/2007


L'ouvrage

Conçu pour les étudiants et les praticiens, ce manuel est un classique régulièrement remis à jour.

Table des matières

Introduction -- Abréviations


Titre I -- Les principes directeurs 1 -- Un intrument de l'ordre public européen 2 -- L'effectivité des droits 3 -- L'exercice des droits sans discrimination


Titre II -- Les droits garantis 1 -- L'intégrité de la personne 2 -- Les libertés de la personne physique 3 -- Les droits de procédure 4 -- Le droit au respect de la vie privée et familiale 5 -- Les libertés de la pensée 6 -- Les libertés de l'action sociale et politique 7 -- Le droit de propriété


Titre III -- La garantie des droits 1 -- La compétence de la Cour 2 -- La recevabilité de la requête 3 -- Le jugement sur le fond


Bibliographie -- Index des principales décisions juridictionnelles citées -- Index des matières

A propos des auteurs

Ouvrage publié sous la direction de Frédéric SUDRE, professeur à l'Université de Montpellier I avec Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur à l'Université de Limoges, Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, professeur à l'Université de La Rochelle, Adeline GOUTTENOIRE, professeur à l'Université de Bordeaux IV, Michel LEVINET, professeur à l'Université de Montpellier I

Les directeurs

Frédéric Sudre, Didier Truchet, Catherine Labrusse-Riou

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