Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Un article de Puf.

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PUF

Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguénaud, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire, Michel Levinet

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Cette 5^e édition est entièrement revue et mise à jour.

Caractéristiques

880 pages

45.00 €

ISBN : 978-2-13-057417-0

Collection "Thémis"

N° d'édition : 5

Date de parution : 04/02/2009

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Droit communautaire et international

L'ouvrage

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Table des matières

Introduction
Abréviations

Titre premier. — Les principes directeurs
I. Un instrument de l'ordre public européen
II. L'effectivité des droits : La théorie des obligations positives — Les notions autonomes — L'interprétation restrictive des limitations aux droits
III. L'exercice des droits sans discrimination

Titre II. — Les droits garantis
I. L'intégrité de la personne : Le droit à la vie — L'interdiction de la torture — L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé
II. Les libertés de la personne physique : Le droit à la liberté et à la sûreté
III. Les droits de procédure : Le droit à un procès équitable — Le principe de la légalité des délits et des peines — Le droit à un recours effectif
IV. Le droit au respect de la vie privée et familiale : La protection de la vie privée — La protection du domicile — La protection de la vie familiale
V. Les libertés de la pensée : La liberté de pensée, de conscience et de religion — Le droit à l'instruction — La liberté d'expression
VII. Les libertés de l'action sociale et politique : La liberté de réunion et d'association — Le droit à des élections libres
VIII. Le droit de propriété : La notion de « biens » — L'atteinte à la substance du droit de propriété — La privation de propriété — La réglementation de l'usage des biens

Titre III. — La garantie des droits
I. La compétence de la Cour : La notion de juridiction — Les requêtes dirigées contre les communautés et l'Union européenne ou/et leurs États membres
II. La recevabilité de la requête : La qualité de « victime » — L'épuisement des voies de recours internes
III. Le jugement sur le fond : L'autorité et l'exécution de l'arrêt — La réparation

Éléments de bibliographie
Index des principales décisions juridictionnelles citées
Index des matières

A propos des auteurs

Ouvrage publié sous la direction de Frédéric SUDRE, professeur à l'Université de Montpellier I, avec Jean-Pierre MARGUÉNAUD, professeur à l'Université de Limoges, Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, professeur et doyen de l'Université de La Rochelle, Adeline GOUTTENOIRE, professeur à l'Université de Bordeaux IV, et Michel LEVINET, professeur à l'Université de Montpellier I.

Frédéric Sudre et Joël Andriantsimbazovina ont également co-dirigé le Dictionnaire des Droits de l'Homme, publié récemment aux Puf (2008, éditions « Grands dictionnaires » et « Quadrige/Dicos-poche »).