Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

Un article de Puf.

Jump to: navigation, search

PUF

Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguénaud, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire, Michel Levinet

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Cette 6^e édition est entièrement revue et mise à jour.

Caractéristiques

928 pages

49.00 €

ISBN : 978-2-13-058226-7

Collection "Thémis"

N° d'édition : 6

Date de parution : 09/11/2011

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Droit communautaire et international

L'ouvrage

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Table des matières

Abréviations
Introduction

Titre premier. — Les principes directeurs

I. Un instrument de l'ordre public européen

II. L'effectivité des droits
La théorie des obligations positives
Les notions autonomes
L'interprétation restrictive des limitations aux droits

III. L'exercice des droits sans discrimination

Titre II. — Les droits garantis

I. L'intégrité de la personne
Le droit au respect de la vie
L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants
L'interdiction de l'esclavage et du travail forcé

II. Les libertés de la personne physique
Le droit à la liberté et à la sûreté

III. Les droits de procédure
Le droit à un procès équitable
Le principe de la légalité des délits et des peines
Le droit à un recours effectif

IV. Le droit au respect de la vie privée et familiale
La protection de la vie privée
La protection du domicile
La protection de la vie familiale

V. Les libertés de la pensée
La liberté de pensée, de conscience et de religion
Le droit à l'instruction
La liberté d'expression

VI. Les libertés de l'action sociale et politique
La liberté de réunion et d'association
Le droit à des élections libres

VII. Le droit de propriété
La notion de « biens »
L'atteinte à la substance du droit de propriété
La privation de propriété
La réglementation de l'usage des biens

Titre III. — La garantie des droits

I. La compétence de la Cour
La notion de juridiction
Les requêtes dirigées contre les Communautés et l'Union européenne ou/et leurs États membres

II. La recevabilité de la requête
La qualité de « victime »
L'épuisement des voies de recours internes

III. Le jugement sur le fond
L'autorité et l'exécution de l'arrêt
La réparation

Éléments de bibliographie
Index des principales décisions juridictionnelles citées
Index des matières

A propos des auteurs

Frédéric Sudre, professeur à l'Université de Montpellier I, avec Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l'Université de Limoges, Joël Andriantsimbazovina, professeur et doyen de l'Université de La Rochelle, Adeline Gouttenoire, professeur à l'Université de Bordeaux IV, et Michel Levinet, professeur à l'Université de Montpellier I.
Frédéric Sudre et Joël Andriantsimbazovina ont également co-dirigé le Dictionnaire des Droits de l'Homme, publié récemment aux PUF (2008, « Grands dictionnaires » et « Quadrige/Dicos-poche »).