Exercices pratiques de contentieux administratif

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Serge Daël, Johanne Saison, Pauline Türk

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Cette 2e édition est entièrement revue et corrigée.

Caractéristiques

304 pages

20.00 €

ISBN : 978-2-13-057169-8

Collection "Thémis"

N° d'édition : 2

Date de parution : 26/11/2008

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

L'ouvrage

Ce manuel d'exercices complète celui de Contentieux administratif (cours magistral). Les exercices sont destinés aux étudiants de Licence, mais aussi aux centres de formation professionnelle des barreaux et aux instituts de préparation à l'Administration générale.

Table des matières

Préface
I - Documentation, recherches et méthode
II - Plein contentieux et excès de pouvoir (1re partie)
III - Plein contentieux et excès de pouvoir (2e partie)
IV - La liaison du contentieux et les recours préalables obligatoires
V - Les délais et la prescription
VI - Le principe du contradictoire
VII - Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir
VIII - L'interprétation des textes et les problèmes posés par l'évolution de la Jurisprudence
IX - La rédaction et l'exécution des jugements
X - Appel et cassation

A propos des auteurs

Serge DAËL est professeur associé à l'Université de Lille II, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État. Johanne SAISON et Pauline TÜRK sont maîtres de conférences en droit public à l'Université de Lille II.