Droit pénal international

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PUF

André Huet, Renée Koering-Joulin

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

544 pages

39.00 €

ISBN : 978-2-13-055331-1

Collection "Thémis"

N° d'édition : 3

Date de parution : 23/09/2005

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Droit pénal prodédure pénale et Justice

L'ouvrage

Le droit pénal international est une branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. IL détermine la compétence des tribunaux français, par exemple, pour juger une infraction commise dans un Etat étranger et la loi applicable à la définition ou la sanction pénale d'une telle infraction.... Cette 3e édition d'un manuel qui a largement fait ses preuves est à jour au 1er mai 2005.

Table des matières

Introduction : Définitions -- Sources

Première partie : Droit pénal international substantiel, infractions et sanctions pénales

Titre I -- Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit international

Chapitre I -- L'établissement f(infractions et de sanctions pénales par le droit international : Section 1 : Le droit humanitaire (le droit des juridictions pénales internationales) Section 2 : Le droit de la navigation fluviale sur le Rhin et la Moselle Section 3 : Le droit communautaire

Chapitre II -- La neutralisation des infractions et des sanctions pénales par le droit international : Section 1 : Neutralisation par le droit communautaire Section 2 : Neutralisation par le droit international général

Titre II -- Infractions et sanctions pénales régies conjointement par le droit international et le droit national

Chapitre I -- Droit international général et droit national : Section 1 : Les normes de comportement posées par le droit international Section 2 : Les normes de répression posées par le droit national français

Chapitre II -- Droit communautaire et droit national : Section 1 : La création des incriminations Section 2 : La fixation des sanctions

Titre III -- Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit national

Chapitre I -- Infractions à l'ordre répressif français : Section 1 : Infractions dépendantes de la nationalité étrangère de leur auteur ou en relation avec elles Section 2 : Infractions indépendantes de la nationalité du délinquant

Chapitre II -- Infractions à un ordre répressif étranger : Section 1 : Pour l'application d'une loi pénale étrangère Section 2 : Contre l'application de la loi pénale française

Deuxième partie : Droit pénal international procédural, actions nées de l'infraction

Titre I -- L'autarcie, les règles n'impliquant pas d'entraide répressive internationale

Chapitre I -- La compétence des tribunaux répressifs français : Section 1 : Infractions commises en France Section 2 : Infractions commises à l'étranger

Chapitre II -- La recevabilité de l'action publique : Section 1 : Les fins de non-recevoir communes à toutes les infractions Section 2 : Les fins de non-recevoit propres à certaines infractions

Chapitre III -- L'exercice de l'action publique : Section 1 : Règles prenant en compte l'extranéité du procès pénal Section 2 : Règles indépendantes de l'extraléité du procès pénal

Titre II -- L'entraide répressive internationale

Chapitre I -- Le procès pénal, prélude et déroulement : Section 1 : La collaboration policière internationale Section 2 : La mise en mouvement de l'action publique Section 3 : La notification et le délai des actes de procédure Section 4 : La recherche judiciare des preuves

Chapitre II -- Le jugement pénal, efficacité internationale d'une décision répressive : Section 1 : L'autorité positive de chose jugée des décisions répressives étrangères Section 2 : L'exécution des décisions répressives étrangères

Chapitre III -- L'extradition et les procédures équivalentes : Section 1 : Conditions Section 2 : Déroulement de la procédure Section 3 : Effets

Index général -- Tableau des principales conventions multilatérales liant la France