Droit pénal des affaires en Europe

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PUF

Geneviève Giudicelli-Delage

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

560 pages

45.50 €

ISBN : 978-2-13-055553-7

Collection "Thémis"

N° d'édition : 1

Date de parution : 17/03/2006

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Droit pénal prodédure pénale et Justice

L'ouvrage

Ce volume de droit pénal des affaires en Europe poursuit le travail commencé dans le volume Droit pénal des affaires en France. Le droit comparé est un exercice difficile car il suppose d'établir des rapports dialectiques et non de simples juxtapositions de droit de pays différents. Il peremt, dans le cadre de la construction européenne, de repérer les points communs, les rapprochements en cours, les différence irréductibles entre les pays amenés à coopérer.

Table des matières

Avant-propos -- Introduction

Première partie : Politiques pénales internes

I -- Allemagne : Responsabilité -- Procédure -- Sanctions II -- Angleterre III -- Espagne IV -- Italie : Questions de théorie générale -- Mouvements de politique criminelle

Deuxième partie : Infractions comparées

I -- Le droit pénal des sociétés de capitaux : Capital social -- Information des actionnaires et du public -- Fonctionnement de la société -- Transformations, regroupements et dissolution

II -- Le droit pénal des procédures collectives : Conditions préalables -- Elements constitutifs

III -- Le droit pénal de la bourse : Les autorités spécialisées de vigilance -- Le délit d'abus d'information privilégiée

IV -- Le droit pénal du travail : La protection des biens juridiques personnels -- La relation individuelle de travail -- L'organisation des relations collectives de travail

V -- Le droit pénal de l'environnement : Incriminations -- Répression