Droit pénal des affaires. tome 1

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Caractéristiques

  • 744 pages
  • 45.50 €
  • ISBN : 978-2-13-051067-3
  • N° d'édition : 4
  • Date de parution : 01/11/2000


Table des matières

Préface -- Introduction générale


A / Fondement : - Droit des affaires - Droit économique


B / Définition : - L’objet - Le sujet


PREMIÈRE PARTIE : POLITIQUE PÉNALE


Introduction A / Prévention : contrôles internes et externes B / Régulation : les autorités administratives indépendantes C / Autorégulation : codes de conduite et éthique de l’entreprise D / Dépénalisation : alternatives aux sanctions pénales


CHAPITRE PREMIER. — Responsabilité 1 / Culpabilité


1. Culpabilité du fait personnel : l’auteur et le complice


A / L’auteur principal L’assimilation des dirigeants de fait aux dirigeants de droit 1 / Le principe de la répression cumulative - L’animateur dirigeant de fait - Le prête-nom 2 / Le critère de la qualité de dirigeant de fait Les cas de complicité érigés en délits distincts 1 / Le droit fiscal 2 / Le droit de l’environnement


B / Le complice Un acte positif de complicité compris dans la liste légale Un acte conscient État des questions


2. Culpabilité dite « du fait d’autrui » : le décideur A / Les sources B / Le régime juridique


2 / L’imputabilité des personnes morales


1. Les personnes morales visées A / Les personnes morales de droit privé B / Les personnes morales de droit public 2. Les infractions concernées 3. Les conditions de la responsabilité


3 / L’irresponsabilité (l’erreur sur le droit)


CHAPITRE II. — Procédure


1 / Les conditions du procès 1. Les règles particulières de compétence A / Les juridictions spécialisées B / L’indépendance du contentieux pénal 2. Les règles particulières de preuve A / La recherche et la constatation des infractions B / Le secret professionnel


2 / L’action publique 1. L’exercice de l’action publique A / L’administration B / Les autorités administratives indépendantes 2. Extinction de l’action publique A / Prescription

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