Droit international privé. Tome 2

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Caractéristiques

  • 528 pages
  • 29.00 €
  • ISBN : 978-2-13-056504-8
  • N° d'édition : 1
  • Date de parution : 24/09/2007


L'ouvrage

Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, déterminer les conditions d'octroi de la nationalité française, définir la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

Table des matières

Titre I -- La sphère personnelle


I -- L'être, le statut international de l'individu : 1 -- Le contenu de la catégorie 2 -- L'évolution du rattachement


II -- L'avoir, le régime international des biens : 1 -- Les biens ut singuli 2 -- Les instruments de gestion du patrimoine


Titre II -- La sphère familiale


I -- Relations extra-patrimoniales : 1 -- Le couple 2 -- L'enfant


II -- Relations patrimoniales : 1 -- Les régimes matrimoniaux 2 -- Les successions


Titre III -- La sphère économique


I -- Les obligations : 1 -- Les obligations contractuelles 2 -- Les obligations extra-contractuelles


II -- Les entreprises : 1 -- Les entreprises en société 2 -- Les entreprises en difficulté

A propos des auteurs

Dominique BUREAU est professeur à l'Université de Paris II


Horatia MUIR WATT est professeur à l'Université de Paris I


Les directeurs

Catherine Labrusse-Riou, Didier Truchet

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