Droit fiscal

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PUF

Martin Collet

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

456 pages

27.00 €

ISBN : 978-2-13-055472-1

Collection "Thémis"

N° d'édition : 1

Date de parution : 17/08/2007

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Fiscalité

L'ouvrage

Le droit fiscal recouvre l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. L'extrême diversité et la formidable technicité des règles du droit fiscal rendent son étude difficile et ce manuel en propose un accès cohérent. Il commence par un aperçu historique de la formation du système fiscal contemporain, puis détermine une méthode à suivre pour aborder avec efficacité l'étude de ce système.

Table des matières

Introduction

Première partie : L'unité des principes et techniques du droit fiscal

Titre I : La réglementation fiscale 1-- Les sources du droit fiscal 2 -- L'interprétation du droit fiscal 3 -- Les procédures fiscales

Titre II : La régulation fiscale 1-- L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable 2 -- La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable

Seconde partie : La diversité des régimes d'imposition

Titre I : L'imposition des particuliers Sous-titre : Les revenus 1 -- L'impôt sur le revenu 2 -- Les prélèvements fiscaux à caractère social Sous-titre : Le patrimoine 1 -- La transmission du patrimoine 2 -- La détention du patrimoine

Titre II : La fiscalité des entreprises Sous-titre : Le bénéfice de l'entreprise 1 -- La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés 2 -- La détermination du bénéfice imposable Sous-titre : Les transactions réalisées par l'entreprise 1 -- Le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée 2 -- Le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée Sous-titre : Le capital de l'entreprise 1 -- Les redevables de la taxe professionnelle 2 -- La base d'imposition de la taxe professionnelle 3 -- Le calcul de la taxe professionnelle