Droit des services publics
Un article de Puf.
Niveaux L-M, manuel de l'un des enseignements fondamentaux des facs de droit. Egalement utilisé par les institutions publiques.
Caractéristiques
- 640 pages
- 41.00 €
- ISBN : 978-2-13-056122-4
- Collection "Thémis"
- N° d'édition : 2
- Date de parution : 27/11/2007
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
L'ouvrage
Le service public est une notion omniprésente dans la doctrine juridique et le débat politique français. Ce manuel, entièrement remis à jour, se concentre sur la dimension juridique, en explore les sources, en analyse le contenu et trace les contours de l'évolution d'une notion, enseignée en première année de master, qui a acquis son autonomie par rapport au droit administratif. Le droit des services publics se rattache aujourd'hui à ce qu'il est convenu d'appeler le "droit public des affaires", sans ignorer pour autant les règles et principes du droit administratif général.
Table des matières
Introduction
Première partie - Les sources du droit des services publics I - Service public et droit public II - Service public et droit privé III - Service public et droit communautaire
Deuxième partie - La notion de service public I - L'émergence du service public en droit administratif II -L'identification du service public III - Le démantèlement de la notion de service public
Troisième partie - L'organisation du service public I - Création et suppression du service public II - Les principes du service public III - Le financement du service public
Quatrième partie - La gestion des services publics I - Le choix d'un mode de gestion II - La gestion directe du service public par la collectivité publique III - La gestion du service public par une structure ad hoc IV - La délégation contractuelle du service public V - La régulation des services publics
Bibliographie - Index
A propos des auteurs
Stéphane BRACONNIER est professeur à l'Université Paris II - Panthéon Assas
- Accédez aux fiches auteurs : Stéphane Braconnier
Les directeurs
Didier Truchet, Catherine Labrusse-Riou
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