Droit des sûretés

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PUF

Yves Picod

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

520 pages

30.00 €

ISBN : 978-2-13-056326-6

Collection "Thémis"

N° d'édition : 1

Date de parution : 22/10/2008

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Droit privé civil et des affaires

L'ouvrage

Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inéxécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché. Ouvrage destiné au niveau Licence, avec une mise à jour sur le projet de loi LME programmée pour septembre 2008, modifiant de nombreux aspects de la fiducie, du gage et du droit des procédures civiles.

Table des matières

Introduction générale

Première partie : Les sûretés personnelles

Titre I : Le cautionnement: Introduction — Caractères du cautionnement — Formation du cautionnement — Mise en œuvre du cautionnement — Extinction du cautionnement
Titre II : Les garanties personnelles alternatives au cautionnement: La réception par le Code civil de nouvelles sûretés personnelles — Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie

Seconde partie : Les sûretés réelles

Introduction
Titre I : Les sûretés portant indistinctement sur l ‘ensemble du patrimoine du débiteur: Le privilège des frais de justice — Les privilèges des salaires et redevances — Les privilèges découlant du droit des procédures collectives
Titre II : Les sûretés réelles portant sur les meubles: Le gage — Le nantissement — Les privilèges mobiliers — Les hypothèques mobilières
Titre III : Les sûretés réelles portant sur les immeubles: Les hypothèques — L’antichrèse — Les privilèges immobiliers
Titre IV : Les garanties plaçant le créancier dans une situation d’exclusivité: L’utilisation de la rétention à des fins de garantie — L’utilisation du droit de propriété à des fins de garantie

A propos des auteurs

Yves Picod est Professeur agrégé en poste à l’Université de Perpignan via Domitia, Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques et Directeur du Centre de droit économique et du développement.