Droit des obligations. Tome 2
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 464 pages
- 29.00 €
- ISBN : 978-2-13-056372-3
- Collection "Thémis"
- N° d'édition : 1
- Date de parution : 24/09/2007
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Droit privé civil et des affaires
L'ouvrage
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas lamême. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite d'un des aspects des obligations.
Table des matières
Introduction générale
Première partie : Le dommage injustement causé à autrui, la responsabilité civile délictuelle
Titre I -- Les conditions de la responsabilité civile délictuelle
I -- Le dommage réparable : Les catégories de dommage réparable -- Les victimes du dommage réparable -- Les caractères du dommage réparable
II -- Le lien de causalité : La détermination du lien de causalité -- La rupture du lien de causalité, la force majeure -- La pluralité des causes
III -- Le fait générateur : Le fait personnel, la faute -- Le fait des choses -- Le fait d'autrui
Titre II -- Les conséquences de la responsabilité civile délictuelle : L'obligation de réparer le dommage -- Les garanties spéciales de réparation
Deuxième partie : L'avantage indûment reçu d'autrui, les quasi-contrats
I -- Les trois types de quasi-contrat II -- La notion de quasi-contrat
Index
A propos des auteurs
Muriel FABRE-MAGNAN est professeur à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne
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Les directeurs
Catherine Labrusse-Riou, Didier Truchet
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