Droit des obligations. Tome 1

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PUF

Muriel Fabre-Magnan

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

736 pages

39.00 €

ISBN : 978-2-13-057146-9

Collection "Thémis"

N° d'édition : 1

Date de parution : 10/09/2008

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Droit privé civil et des affaires

L'ouvrage

En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces, du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier elle est une créance.C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.

Table des matières

Introduction générale

Première partie : L'accord des volontés, le contrat

Introduction -- Le droit des contrats : 1 - L'histoire 2 - Les principes fondateurs 3 - Les fonctions 4 - Les sources 5 - Les conflits de lois 6 - Contrats de droit public et contrats de droit privé

I -- La définition du contrat

II -- La formation du contrat A - L'existence du contrat : 1 - Le principe du consensualisme 2 - Le processus de formation du contrat : La négociation - La conclusion B - La validité du contrat : 1 - Les conditions de validité du contrat 2 - La sanction du non-respect des conditions de validité du contrat, la nullité

III -- L'exécution du contrat : A - L'obligation d'exécuter le contrat : Les obligations à exécuter - Les personnes obligées par le contrat - La durée du contrat - Les modes d'exécution B - Les sanctions de l'inéxécution du contrat : Les sanctions visant à l'éxécution du contrat - Les sanctions visant à l'anéantissement du contrat - La responsabilité contractuelle

Deuxième partie : La volonté d'un seul, l'engagement unilatéral

L'existence de l'engagement unilatéral de volonté -- Les conditions de validité -- Le régime juridique de l'engagement unilatéral