Droit des institutions de l'Union européenne

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Caractéristiques

  • 464 pages
  • 30.00 €
  • ISBN : 978-2-13-055845-3
  • N° d'édition : 2
  • Date de parution : 03/11/2006


L'ouvrage

Ce manuel, parfaitement à jour, présente un bilan de cinquante-cinq ans d'intégration communautaire, une Union à vingt-cinq et le projet de traité-constitution du 29 octobre 2004, les acteurs de l'intégration européenne, la charte constitutionnelle et sa garantie. Il s'intéresse pour l'essentiel à l'évolution institutionnelle des Communautés et de l'Union ainsi qu'aux institutions et acteurs du processus d'intégration. C'est donc un manuel de droit constitutionnel et de droit des libertés dans le cadre des institutions européennes mises en place, avec une mention spéciale pour le Conseil européen et la Banque centrale européenne.

Table des matières

Introduction


Titre I -- Cinquante-cinq ans d'intégration communautaire


1 -- De 1945 au projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe 2 -- Le tournant du traité de Maastricht et les demi-réformes d'Amsterdam et de Nice


Titre II -- L'Union à vingt-cinq et le projet de traité-constitution du 29 octobre 2004


1 -- Les effets de l'entrée en vigueur du traité d'Athènes du 16 avril 2003 2 -- Le projet de traité-constitution du 29 octobre 2004


Titre III -- Les acteurs de l'intégration européenne


1 -- Considérations générales 2 -- Le Conseil européen 3 -- Les cinq institutions 4 -- Les autres organes 5 -- Les citoyens et la vie démocratique de l'Union


Titre IV -- La Charte constitutionnelle et sa garantie


1 -- L'ordre juridique communautaire 2 -- Le rôle constitutionnel du juge communautaire


Bibliographie -- Index

A propos des auteurs

Jacques PERTEK est professeur agrégé de droit public, Université Jean-Moulin, Lyon III et président de la Fondation pour les études européennes

Les directeurs

Catherine Labrusse-Riou, Didier Truchet

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