Droit des contrats administratifs

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PUF

Christophe Guettier

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

600 pages

45.00 €

ISBN : 978-2-13-056360-0

Collection "Thémis"

N° d'édition : 2

Date de parution : 25/01/2008

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

L'ouvrage

Les contrats étudiés dans ce manuel sont des contrats de droit public relevant de la compétence du juge administratif. Ces contrats administratifs revêtent une importance déterminante pour la puissance publique, en particulier comme moyen d'interventions dans l'économie. Leur usage a profondément transformé les méthodes de gestion de l'administration, à tel point que l'on parle d' "administration contractuelle" pour désigner cette nouvelle forme de gestion des intérêts collectifs. Par ailleurs, la Communauté européenne influence ces contrats, qui ont désormais également des sources communautaires.

Table des matières

Introduction -- Le développement du recours au procédé contractuel dans l'administration -- La construction d'un droit des contrats administratifs

Première partie - Notion de contrat administratif

I - Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administration -- La nature contractuelle d'un acte administratif -- La nature administrative d'un contrat de l'administration

II - Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration -- La consécration de la liberté contractuelle de l'administration -- Les manifestations de la liberté contractuelle de l'administration

Deuxième partie - Régime des contrats administratifs

I - Formation des contrats administratifs -- Les conditions de formation des contrats administratifs -- Les conditions de validité des contrats administratifs -- Les conditions de passation des contrats administratifs

II - Exécution des contrats administratifs -- L'action des parties au contrat au cours de son exécution -- L'évolution de la vie du contrat au cours de son exécution

Troisième partie - Contentieux des contrats administratifs

I - Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs -- Les modes de règlement non juridictionnels -- Les modes de règlements juridictionnels

II - La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs -- Les contentieux de la "légalité" -- Le contentieux de la responsabilité

Bibliographie - Index