Droit de la santé

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PUF

Anne Laude, Bertrand Mathieu, Didier Tabuteau

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

700 pages

34.00 €

ISBN : 978-2-13-052262-1

Collection "Thémis"

N° d'édition : 1

Date de parution : 09/03/2007

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Droit privé civil et des affaires

L'ouvrage

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

Table des matières

Première partie : Le système de santé

Titre I : Les missions 1 -- Les politiques et les programmes de santé 2 -- Les dispositifs de prévention 3 -- Les dispositifs de soins 4 -- Les dispositifs de sécurité sanitaire

Titre II : Les institutions 1 -- Les organisations internationales européennes 2 -- Les institutions nationales 3 -- Les institutions de prévention et de soins

Deuxième partie : Les principes régissant la relation de soins

Titre I : Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade 1 -- Etendue des droits de la personne malade 2 -- Les droits et obligations des usagers Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé 1 -- Les droits et obligations généraux 2 -- Les droits et obligations spécifiques des professionnels de santé

Titre II : Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins Sous-titre 1 : Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité 1 -- La responsabilité pour faute du dommage sanitaire 2 -- La responsabilité pénale sanitaire 3 -- La responsabilité disciplinaire des professionnels de santé Sous-titre 2 : Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale 1 -- Le régime général, l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale 2 -- Les procédures d'indemnisation 3 -- Le régime spécifique de solidarité nationale, l'amiante

Troisième partie : La protection de l'humain dans le cadre des pratiques biomédicales

Titre I -- Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale 1 -- Le respect de la dignité humaine 2 -- Le respect des libertés individuelles 3 -- Le respect du principe de précaution

Titre II -- La règlementation des pratiques biomédicales 1 -- Le droit de la reproduction 2 -- Les interventions sur la personne humaine 3 -- Le droit de la mort 4 -- Les interventions sur l'espèce humaine

A propos des auteurs

Anne LAUDE est professeur à l'Université Paris-Descartes, co-directeur de l'Institut Droit et santé

Bertrand MATHIEU est professeur à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel

Didier TABUTEAU, conseiller d'Etat, est professeur associé à l'Université Paris-Descartes, co-directeur de l'Institut Droit et santé, directeur de la chaire Santé de Sciences-Po