Droit de la fonction publique
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 360 pages
- 20.00 €
- ISBN : 978-2-13-054330-5
- Collection "Thémis"
- N° d'édition : 1
- Date de parution : 02/04/2007
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
L'ouvrage
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles particulières gouvernant les agents publics de l'administration. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis, le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice.
Table des matières
Avant-propos -- Introduction générale : La fonction publique -- Le fonctionnaire
Première partie : Les sources du droit de la fonction publique
1 -- Les sources historiques 2 -- Les sources du droit positif 3 -- Les enseignements du droit comparé
Deuxième partie : Le système français de fonction publique
1 -- La complexité du cadre statutaire et réglementaire 2 -- L'organisation de la carrière du fonctionnaire 3 -- La gestion strictement égalitaire des personnels
Troisième partie : Les obligations et droits du fonctionnaire
1 -- La déontologie du fonctionnaire 2 -- Les droits fondamentaux du fonctionnaire 3 -- L'exercice du pouvoir disciplinaire 4 -- La responsabilité du fonctionnaire
Quatrième partie : Le contentieux de la fonction publique
1 -- Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires 2 -- Les contentieux inhérents à la fonction publique 3 -- L'exécution des jugements
Index
A propos des auteurs
Olivier DORD, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Paris X - Nanterre
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