Droit de la communication

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PUF

Diane de Bellescize, Laurence Franceschini

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

512 pages

28.00 €

ISBN : 978-2-13-054329-9

Collection "Thémis"

N° d'édition : 1

Date de parution : 03/10/2005

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

L'ouvrage

Un manuel parfaitement à jour avec les dernières lois au 1er juin 2005. Le parti pris dans ce manuel est de ne pas traiter le droit d'auteur et de la propriété littéraire et artistique qui sont cependant des droits voisins, davantage en matière de communication que pour l'information. L'objet de ce manuel est d'éclairer les fondements de ce droit de la communication, son histoire et son inscription dans un cadre européen et mondial, de traiter le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel pour la presse écrite, l'audiovisuel et l'internet.

Table des matières

Introduction

Première partie : Le droit de la communication, histoire et sources

Titre I -- L'histoire du droit de la communication : 1 -- L'histoire du droit de la presse écrite 2 -- L'histoire du droit de la communication audiovisuelle

Titre II -- Les sources du droit de la communication : 1 -- Les sources internes 2 -- Les sources internationales 3 -- Les sources européennes

Deuxième partie : Les publications écrites

Titre I -- Les restrictions au principe de la liberté de la presse : 1 -- Les pouvoirs de police en matière de presse 2 -- Les exceptions au principe de liberté

Titre II -- Les entreprises de presse : 1 -- Le statut des entreprises de presse 2 -- Les formalités préalables 3 -- Les aides publiques à la presse 4 -- La distribution de la presse

Troisième partie : Le droit de la communication audiovisuelle

Titre I -- Liberté de communication audiovisuelle et régulation : 1 -- La liberté de communication audiovisuelle 2 -- La régulation audiovisuelle

Titre II -- Le régime juridique des supports de diffusion et de distribution des programmes : 1 -- La diffusion hertzienne terrestre 2 -- Les autres supports de diffusion ou de distribution des programmes 3 -- Le dispositif anti-concentration

Titre III -- Les obligations liées à l'exception culturelle : 1 -- Télévision et oeuvre audiovisuelle 2 -- Télévision et production audiovisuelle 3 -- Relations entre cinéma et télévision 4 -- Les quotas des chansons françaises

Titre IV -- Publicité, parrainage et téléachat : 1 -- La publicité à la télévision 2 -- Le parrainage et le téléachat à la télévision 3 -- Les obligations en matière de publicité et de parrainage dans le domaine de la radio

Titre V -- La déontologie des programmes : 1 -- La protection de l'enfance et de l'adolescence 2 -- L'expression du pluralisme politique 3 -- La déontologie de l'information

Quatrième partie : Les journalistes et les agences de presse

1 -- Le statut professionnel des journalistes 2 -- Les agences de presse

Cinquième partie : Les régimes de responsabilité

Titre I -- La responsabilité pénale dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 : 1 -- Les éléments communs des délits de presse 2 -- La diffamation et l'injure 3 -- Les autres délits de la loi de 1881

Titre II -- La responsabilité civile : 1 -- Le droit commun 2 -- Les régimes particuliers

Titre III -- Le droit de réponse dans la presse, l'audiovisuel et internet. Entre responsabilité pénale et responsabilité civile

Sixième partie : Internet. Liberté d'expression et droit des personnes

Titre I -- Internet et liberté de communication en ligne : 1 -- Existe-t-il un droit propre à l'internet ? 2 -- La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, un nouveau cadre juridique pour l'internet

Titre II -- La responsabilité dans le cadre d'internet : 1 -- Le régime juridique applicable 2 -- La responsabilité des intervenants