Droit administratif des biens

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PUF

Christophe Guettier

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Manuel complet et à jour.

Caractéristiques

480 pages

34.00 €

ISBN : 978-2-13-055568-1

Collection "Thémis"

N° d'édition : 1

Date de parution : 26/11/2008

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

L'ouvrage

L'État, les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un patrimoine, les biens publics, destiné à leur permettre de fonctionner, de remplir les missions qui leur sont attribuées et de gérer leurs investissements. Ces biens publics sont variés : des biens incorporels (droits), corporels (objets matériels) immeubles et meubles. Des règles juridiques spécifiques s'appliquent à ces biens, qui forment le droit administratif. Ce manuel traite l'ensemble de ces règles juridiques, leur conception, leur évolution.

Table des matières

Introduction

Première partie : Le statut des biens des personnes publiques

I - Modes d'acquisition des biens par les personnes publiques
Acquisition à titre onéreux - Acquisition à titre gratuit
II - Détermination des biens des personnes publiques
Consistance du domaine public - Consistance du domaine privé
III - Utilisation des biens par les personnes publiques
Utilisation du domaine public - Utilisation du domaine privé
IV - Cession de biens des personnes publiques
Biens relevant du domaine public - Biens relevant du domaine privé
V - Protection du domaine public
Servitudes administratives - Police de la conservation

Seconde partie : Les opérations immobilières de droit administratif

I - Le droit des travaux publics
Les notions de travail public et d'ouvrage public - Le régime de réalisation des travaux publics - Les dommages de travaux publics
II - Le droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Définition - Procédure

A propos des auteurs

Christophe Guettier, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université du Maine. Il est auteur du Droit des contrats administratifs, coll. "Thémis", 2e éd. 2008.