Contrats - tome 1
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 720 pages
- 54.00 €
- ISBN : 978-2-13-053139-5
- Collection "Thémis"
- N° d'édition : 2
- Date de parution : 01/10/2002
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Droit privé civil et des affaires
Table des matières
INTRODUCTION, 19
PREMIÈRE PARTIE
LA VENTE
1 / Le droit de la vente, 36
1. La tradition historique de la vente, 36
2. Le droit actuel de la vente, 39
a / Les textes, 40
b / La jurisprudence, 44
c / La pratique, 45
2 / Les caractères de la vente, 45
1. Contrat à titre onéreux, 46
2. Contrat synallagmatique, 46
3. Contrat consensuel, 46
4. Contrat translatif, 47
TITRE PREMIER
La formation de la vente
CHAPITRE PREMIER. - Les parties à la vente, 51
1 / La qualité de vendeur ou d'acheteur, 51
1. Les interdictions d'acheter ou de vendre, 52
2. Les obligations d'acheter ou de vendre, 56
A / Le contractant imposé, 56
1 - Domaine du droit de préemption, 62
2 - Exercice du droit de préemption, 62
3 - Conflits entre droits de préemption, 63
4 - Sanctions du droit de préemption, 63
B / Le contrat obligé, 64
2 / Le consentement du vendeur et de l'acheteur, 66
1. La négociation de la vente, 67
A / Les promesses de vente ou d'achat, 68
1 - La promesse unilatérale de vente ou d'achat, 69
2 - La promesse synallagmatique de vente et d'achat, 81
B / Les pactes de préférence
2. Les modalités de l'accord des parties, 86
A / La conclusion différée ou provisoire de la vente, 87 B / La vente conditionnelle, 90
1 - La vente sous condition suspensive, 90
a / Vente sous condition suspensive en vertu de la loi, 90 b / Vente sous condition suspensive en vertu d'une stipulation, 93 2 - La vente sous condition résolutoire, 94
C / L'intervention d'intermédiaires, 95 D / Les procédés de vente, 97
1 - Envois forcés, 97
2 - Vente à domicile, 98
3 - Ventes avec primes, 99
4 - Ventes subordonnées (ou ventes liées ou jumelées), 100
5 - Ventes à la boule de neige ou à la chaîne, 101
6 - Ventes en solde ou au déballage, 101
7 - Ventes à crédit, 102
a / Crédit à la consommation, 102 b / Crédit immobilier, 104 8 - Vente par colis-épargne, 105
9 - Vente aux enchères, 105
10 - Ventes en bourse, 106
11 - Ventes sur les marchés d'intérêt national, 106
12 - Ventes dans les foires et salons, 106
13 - Paracommercialisme, 107
14 - Ventes philanthropiques, 107
CHAPITRE II. - La chose vendue, 109
1 / Les choses pouvant être vendues, 109
1. Choses vendables, 109
2. Choses dans le commerce juridique, 112
2 / Les conditions rendant une chose vendable, 116
1. L'existence de la chose vendue, 116
A / Chose actuelle, 116
B / Chose future, 117
2. Détermination de la chose vendue, 118
3. Propriété de la chose vendue, 120
CHAPITRE III. - Le prix, 123
1 / Les règles sur le prix communes à toutes les ventes, 123
1. Nécessité du prix, 124
A / Prix fixé en argent, 124 B / Prix réel et sérieux, 127
1 - Prix fictif, 127
2 - Prix dérisoire, 129
2. Détermination du prix, 131
A / Prix déterminé, 134
B / Prix déterminable, 135
C / Sanction de l'indétermination du prix, 141
2 / Les règles sur le prix propres à certaines ventes, 142
1. La lésion, 142
A / Le domaine de la lésion, 143
1 - Domaine d'application quant aux personnes, 143
2 - Domaine d'application quant aux biens, 144
3 - Domaine d'application quant à l'importance de la lésion, 146
B / Le prononcé de la rescision, 147
1 - Procédure de l'action en rescision, 147
2 - Effets de la lésion, 148
2. La réglementation des prix, 150
A / La liberté des prix, 151
B / La réglementation de certaines pratiques de fixation de prix, 151
C / L'information sur les prix, 153
CHAPI
A propos des auteurs
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Les directeurs
Maurice Duverger, Catherine Labrusse-Riou
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