Contentieux constitutionnel français

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PUF

Guillaume Drago

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Caractéristiques

816 pages

55.00 €

ISBN : 978-2-13-055470-7

Collection "Thémis"

N° d'édition : 2

Date de parution : 03/02/2006

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

L'ouvrage

Un manuel entièrement remis à jour, une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent. Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises d'où son importance dans un environnement qui évolue.

Table des matières

Introduction -- Bibliographie

Titre premier : Théorie générale de la juridiction constitutionnelle

I -- La notion de justice constitutionnelle : Types et modèles -- Justice constitutionnelle et système juridictionnel

II -- Les fonctions de la juridiction constitutionnelle : La fonction d'unification de l'ordre juridique -- La fonction de protection des droits fondamentaux -- La fonction d'arbitrage entre les pouvoirs publics -- La fonction de contrôle de l'expression du suffrage

III -- La légitimité de la juridiction constitutionnelle : Contrôle de constitutionnalité et sources du droit -- Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Titre II : Le contrôle de constitutionnalité en France, histoire et présentation générale

I -- Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958 : Peut-on parler de contrôle de constitutionnalité avant 1789 ? -- Les essais de juridiction constitutionnelle avant la IIIe République -- Le débat sur l'introduction en France du contrôle de constitutionnalité sous la IIIe République -- Le Comité constitutionnel de la Constitution de 1946

II -- Présentation du Conseil constitutionnel : Composition -- Organisation et fonctionnement -- Compétences -- Sources directes du contentieux constitutionnel

Titre III : Le contrôle de constitutionnalité des normes

I -- Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité : La formation progressive du "bloc de constitutionnalité" -- L'agencement des normes de références

II -- Typologie du contrôle des normes : Le contrôle du respect des compétences législatives et réglementaires -- Le contrôle des actes des assemblées parlementaires

III -- Le contrôle de constitutionnalité des lois : La procédure contentieuse -- Les cas d'ouverture du contrôle de constitutionnalité

IV -- Contrôle de constitutionnalité et normes supranationales : Les rapports entre la Constitution et les normes supranationales -- Le contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux

Titre IV -- L'effectivité du contrôle de constitutionnalité

I -- Le principe d'effectivité : La décision de constitutionnalité -- Les limites de l'effectivité

II -- Le contrôle de constitutionnalité de la loi promulguée : Le droit positif -- Perspectives de développement de l'exception d'inconstitutionnalité

III -- La réception des décisions du Conseil constitutionnel par l'administration et le juge : L'exécution des décisions par les autorités administratives -- La réception des décisions par les ordres juridictionnels

Annexes : Textes relatifs au Conseil constitutionnel -- Notes et commentaires des décisions du Conseil constitutionnel -- Index