Contentieux administratif

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PUF

Serge Daël

Sommaire

1 Caractéristiques
2 L'ouvrage
3 Table des matières
4 A propos des auteurs
5 Les directeurs
6 Où se procurer cet ouvrage ?

Cette 2e édition est entièrement revue et mise à jour.

Caractéristiques

336 pages

20.00 €

ISBN : 978-2-13-057170-4

Collection "Thémis"

N° d'édition : 2

Date de parution : 07/01/2009

Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.

Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

L'ouvrage

Ce manuel répond d'une part à l'exigence de semestrialisation de la matière et livre donc sous un format adapté l'essentiel de la discipline d'autre part, il s'efforce de contredire la réputation d'austérité et de difficulté de la discipline en expliquant les règles de procédure. Il offre ainsi une vue panoramique permettant aux étudiants de s'appuyer sur des principes constants et les aide, non pas à accumuler des connaissances, mais à les structurer.

Table des matières

I -- La compétence de la juridiction administrative et au sein de la juridiction administrative de droit commun II -- Les juridictions administratives III -- La distinction des contentieux IV -- La naissance du litige V -- Les délais VI -- L'auteur de la requête VII -- La présentation de la requête, sa forme et son contenu VIII -- L'instruction ordinaire IX -- Les mesures d'investigation X -- Le contrôle du juge XI -- Le jugement XII -- Les référés XIII -- Les voies de recours XIV -- Les voies d'exécution XV -- Les modes alternatifs de règlement des litiges