Revue française de droit constitutionnel 2010 - n° 81
Un article de Puf.
Hommage à François Luchaire
Sommaire |
Caractéristiques
- 26.00 €
- ISBN : 978-2-13-058038-6
- Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"
- Date de parution : 24/03/2010
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
Hommage à François Luchaire
Etudes
Vanessa Barbé, La péréquation, principe constitutionnel
Marie-Laure Basilien-Gainche, La constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle
Xavier Philippe, Anne Desmarest, Remarques critiques relatives au projet de loi « portant adaptation du droit pénal français à l’institution de la Cour pénale internationale » : la réalité française de la lutte contre l’impunité
Benjamin Pierre-Vantol, Autonomie politique et réforme statutaire en Espagne : regards sur le « blindage des compétences » autonomes dans le nouveau statut de la Catalogne
Talia Yaroulovna Khabrieva, Le statut constitutionnel du Président de la Fédération de Russie
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-587 DC, Xavier Magnon, p. n° 2009-575 DC, Jean-Christophe Car, p. n° 2009-578 DC, Guergana Lazarova, p. décision n° 580 DC, William Benessiano, p.
Droit constitutionnel étranger
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Virginie Natale
L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les États de la CEI et de l’Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard
Hommage à François Luchaire, Pierre-Yves Hénin, Pierre Mazeaud, Michel Verpeaux, Didier Maus, Jean-Claude Colliard, François Luchaire
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