Revue française de droit constitutionnel 2009 - n° 80
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 26.00 €
- ISBN : 978-2-13-057222-0
- Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"
- Date de parution : 02/12/2009
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
Etudes
Didier Maus, Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles
Aurélien Baudu, La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège parlementaire ?
Nathalie Droin, Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé
Thomas Dubut, Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des « exigences constitutionnelles »
Thomas Hochmann, Constitution et religion : analyse de la jurisprudence américaine relative au créationnisme
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-581 DC, Sophie de Cacqueray
Droit constitutionnel et droit communautaire
Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État (suite), Chloé Charpy
Droit constitutionnel et CEDH
L’article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité, Stéphane de La Rosa
Droit constitutionnel étranger
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Etats-Unis, Idris Fassassi, Inde, David Annoussamy, Royaume Uni, Aurélie Duffy,
Première conférence mondiale des Cours constitutionnelles, Le Cap, 26 janvier 2009
Index analytique général
Table des auteurs et des matières
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