Revue française de droit constitutionnel 2009 - n° 78
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 26.00 €
- ISBN : 978-2-13-057220-6
- Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"
- Date de parution : 27/05/2009
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
ETUDES
Lech Garlicki, La légitimité du contrôle de constitutionnalité : problèmes anciens c/ développements récents
Julien Boudon, Le mauvais usage des spectres : la séparation « rigide » des pouvoirs
LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DE JUILLET 2008
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions : entre audace et modération
Anne Levade, La révision du 23 juillet 2008, temps et contretemps
CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2008-568 DC, Marie-Laure Dussart décision n° 2008-571 DC, Alexandre Mangiavillano
Chronique de droit parlementaire
Les lois d’initiative parlementaire depuis 1995 : un succès méconnu, Philippe Bachschmidt,
Chronique de droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte Etats-Unis, Idris Fassassi Inde, David Annoussamy
L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l’Europe centrale et orientale et dans les pays toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard
La confirmation de l’autonomie des Etats en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves réflexions sur l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Yumak et Sadak c/ Turquie (Gr. Ch., 8 juillet 2008), Michel Levinet
Projet de réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du best loser system et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle ou injustice parlementaire ?, Rajendra Parsad Gunputh
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