Revue française de droit constitutionnel 2008 - n° 76

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Caractéristiques

  • 26.00 €
  • ISBN : 978-2-13-056783-7
  • Date de parution : 03/12/2008
  • Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
  • Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

Table des matières


Études



Jean-Philippe Feldman, Le constitutionnalisme selon Benjamin Constant


Clémence Zacharie, Napoléon et les règles de dévolution de la couronne. Contribution à l’étude du droit constitutionnel impérial


Franck Lafaille, Le présidentialisme parlementaire sous la IIIe République : les « descentes de fauteuil » de Gambetta et d’Herriot



Fabien Bottini, La promulgation des lois parlementaires


Jean-Philippe Derosier, Enquête sur la limite constitutionnelle : du concept à la notion


Maria Rosaria Donnarumma, Un mythe brisé : l’intangibilité de la loi. Le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois



Chroniques



Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2007-558 dc, Laurence Gay décision n° 2008-562 dc, William Benessiano



Droit constitutionnel étranger



La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l’homme : la révolution à rebours des arrêts n° 348 et n° 349 de 2007, Fanny Jacquelot


Projet de réforme électorale prospective en droit constitutionnel ou la pratique du best loser system et du système proportionnel au service du pluralisme ethnique : justice constitutionnelle ou injustice parlementaire ?, Rajendra Parsad Gunputh



Index analytique général 2008



Table des auteurs et des matières 2008


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