Revue française de droit constitutionnel 2008 - n° 74
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 26.00 €
- ISBN : 978-2-13-056780-6
- Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"
- Date de parution : 28/05/2008
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
Etudes
Francis Delpérée, Le renouveau du droit constitutionnel
Christophe de Aranjo, Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne
Daniel Martins, Les modes de scrutin locaux dans les 27 Etats membres de l’UE
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (septembre-décembre 2007) : décision n° 2007-559 DC, « La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française (à propos de l’examen par le Conseil constitutionnel de la loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française) », Décision n° 2007-560 DC, « Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel, non bis in idem ? », Xavier Magnon
Droit constitutionnel européen
Chronique de Droit constitutionnel européen, Florence Chaltiel
Le traité établissant une Constitution pour l’Europe et les clauses d’intégration nationale,
José Sanchez
Droit constitutionnel étranger
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie, Virginie Natale
Tribunal suprême de la Principauté de Monaco : décision du 16 janvier 2006, Patrick Gaïa
Notes bibliographiques
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