Revue française de droit constitutionnel 2008 - n° 73
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 26.00 €
- ISBN : 978-2-13-056779-0
- Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"
- Date de parution : 27/03/2008
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
Etudes
Valérie Goesel-Le Bihan, Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies
Alexandre Ciaudo, Le secrétaire général du Conseil constitutionnel
Marc Frangi, Le Haut commissaire : vers la résurrection d’une fonction traditionnelle ?
Carolina Cerda Guzman, La Constitution : une arme efficace dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ?
Véronique Huet, L’autonomie constitutionnelle de l’Etat : déclin ou renouveau
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (février-septembre 2007) : décision n° 2007-548 DC, Jean-Christophe Car, décision n° 2007-555 DC, Alexandre Mangiavillano décision n° 2007-556 DC, Aurélia Lelarge
Droit constitutionnel institutionnel
La révision 2007 contre la souveraineté de l’Etat, Marie-Pauline Deswarte
Droit constitutionnel étranger
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Inde, David Annoussamy
L’actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la C.E.I. et de l’Europe centrale et orientale et dans les Etats toujours ou anciennement communistes, Patrice Gélard
Réussite de la procédure de suspension et échec de la déchéance du président de la Roumanie, Elena S. Tanasescu
Les systèmes politico-constitutionnels des Etats Africains de langue portugaise, Jorge Bacelar Gouveia
Réflexions autour de loi espagnole autorisant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels, Rhita Bousta
Notes bibliographiques, Eric Millard, Savvas Papasavvas
-
-
-
-
-
-
-
