Revue française de droit constitutionnel 2007 - n° 69
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 26.00 €
- ISBN : 978-2-13-056144-6
- Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"
- Date de parution : 16/03/2007
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
Etudes
Jean-Paul Jacqué, Droit constitutionnel national, Droit communautaire, CEDH, Charte des Nations Unies. L'instabilité des rapports de système entre ordres juridiques,
Michel Hottelier, La loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe,
Sébastien Benetullière, Justice sociale et espace public : l’exemple de l’affirmative action,
Chroniques
Jurisprudence du Conseil constitutionnel (juillet-septembre 2006), Décision n° 2006-538 DC, Loïc Philip, p. ??, Décision n° 2006-540 DC, Hubert Alcaraz, p. ??, Décision n° 2006-540 DC, Chloé Charpy, p. ??, Décision 2006-20/21 I, Sophie Lamouroux, p. ??
Philippe Blachèr, Guillaume Protière, Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution face aux directives communautaires,
Droit constitutionnel électoral
Une aporie de la justice constitutionnelle française : l’impuissance du Conseil constitutionnel face à l’inconstitutionnalité de l’actuel découpage électoral pour les élections législatives de 2007, Nadine Susani,
Droit constitutionnel européen
Chronique de droit constitutionnel européen 2004-2006, Florence Chaltiel,
Droit constitutionnel étranger
L’actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Nouvelle-Zélande, Andrew Butler,
L’actualité constitutionnelle dans les pays d’Europe centrale et orientale, Patrice Gelard,
La constitutionnalité de la loi sur la justice constitutionnelle au Koweit, Mohamed Abdel Latif,
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