Revue française de droit constitutionnel 2006 - n° 66

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Caractéristiques

  • 26.00 €
  • ISBN : 978-2-13-055609-1
  • Date de parution : 23/06/2006
  • Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
  • Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel

Table des matières

Etudes



Aharon Barak, L'exercice de la juridiction vu par un juge : le rôle de la Cour suprême dans une démocratie,



Cécile Hiscock-Lageot, Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe : une occasion manquée d'instaurer un régime parlementaire,





Chroniques



Jurisprudence constitutionnelle française (1er octobre-31 décembre 2005), Elise Besson, Xavier Magnon, Séverine Nicot, Loïc Philip (36239), Joseph Pini,

Le Conseil constitutionnel et la conclusion des accords internationaux par les collectivités ultra-marines : un exemple de réserves contestables, Valérie Goesel Le Bihan,





Droit constitutionnel étranger



L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : Australie, Royaume Uni, Aurélie Duffy, Virginie Natale,



L'actualité constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine, Nicolas Maziau,



L'abolition de la peine de mort pour les mineurs aux Etats-Unis, Nadia Bernaz,



Le roi est mort, vive le roi & ou la reine, Marguerite Canedo,





Document :Présentation des voeux du Conseil constitutionnel et réponse du Président de la République,



Libres propos, Jean-François Flauss,

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