Revue française de droit constitutionnel 2005 - n° 63
Un article de Puf.
Caractéristiques
- 26.00 €
- ISBN : 978-2-13-055394-6
- Collection "Revue francaise de droit constitutionnel"
- Date de parution : 24/10/2005
- Discipline : Droit/Sc. politiques / Relat. inter.
- Sous-discipline : Drt public administratif/constitutionnel
Table des matières
ETUDES
Célestin Keutcha Tchapnga, Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique Noire
Amandine Capitani, La Charte constitutionnelle de l'environnement
Edwin Matutano, Actualité d'une notion en mutation : les lois de souveraineté
Eva Bruce, L'article 88-1 de la Constitution est-il une prescription "intégrative" ?
CHRONIQUES
Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Virginie Natale, Séverine Nicot, Valérie Ogier-Bernaud, Eric Oliva,
Droit constitutionnel et droit administratif
Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, Olivier Guillaumont
Droit constitutionnel étranger
L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (2004), Etats-Unis, Inde, Guy Scoffoni, David Annoussamy
Notes bibliographiques, J. Pini
Voeux du Conseil constitutionnel au Président de la République et réponse de Jacques Chirac, 3 janvier 2005
In memoriam Benoît Jeanneau, Philippe Ardant
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